Comment financer les projets de défenses innovants ?

Financer vos projets de défense via ces différents fonds et programmes !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

16/07/2024

5 minutes de lecture


1. Fonds Européen de la Défense (FED)

Le Fonds Européen de la Défense (FED) est l'outil principal de l'Union Européenne pour financer des projets de défense collaborative. Il vise à renforcer les capacités de défense des États membres en soutenant des projets dans deux principaux volets :

- Recherche : Financée entièrement par l'UE, cette partie couvre les études, la validation des concepts et les démonstrations technologiques.

- Développement et Acquisition : Co-financée par l'UE et les États membres, cette partie inclut le développement de prototypes, les essais et la certification.

2. Programme Horizon Europe

Bien que principalement axé sur la recherche civile, **Horizon Europe** peut également financer des projets à usage dual (civil et militaire). Les technologies transversales telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les technologies spatiales peuvent bénéficier de ces financements, à condition d'avoir des applications civiles. Les appels à projets spécifiques peuvent cibler des domaines pertinents, permettant ainsi aux projets de défense innovants de bénéficier de ce programme.

3. Programme Européen de Développement Industriel dans le domaine de la Défense (EDIDP)

Le Programme Européen de Développement Industriel dans le domaine de la Défense (EDIDP) est destiné à soutenir le développement d’équipements et de technologies de défense. Il finance des projets collaboratifs entre plusieurs pays membres et se concentre sur le soutien aux PME et à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la défense. Ce programme vise à renforcer l'autonomie stratégique de l'UE dans le domaine de la défense.

4. European Structural and Investment Funds (ESIF)

Les Fonds Structurels et d'Investissement Européens (ESIF) peuvent également soutenir des initiatives liées au secteur de la défense, particulièrement en matière de recherche et développement technologique. Les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) peuvent financer des infrastructures de recherche, des projets d'innovation technologique et des programmes de formation visant à améliorer les compétences du personnel travaillant dans l'industrie de la défense.

5. ESPON

Bien que principalement axé sur l'observation territoriale, ESPON peut soutenir des projets qui ont des implications pour la sécurité et la défense, particulièrement ceux qui traitent de la résilience des territoires et des infrastructures critiques.

 6. Connecting Europe Facility (CEF)

Le Connecting Europe Facility (CEF) est un instrument de financement central pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité à travers des investissements dans l'infrastructure de transport, d'énergie et de services numériques. Bien qu'il soit principalement axé sur les infrastructures civiles, des projets liés à la sécurité des infrastructures critiques, qui ont des applications dans le domaine de la défense, peuvent bénéficier de ces financements.

 7. SESAR (Single European Sky ATM Research)

Le programme SESAR vise à modern iser la gestion du trafic aérien en Europe. Bien que principalement axé sur l'aviation civile, SESAR peut également avoir des applications duales, bénéfique pour des projets innovants dans le domaine de la défense, notamment pour l'amélioration des technologies de gestion aérienne utilisées à des fins militaires.

8. Programme Copernicus

Le programme de surveillance de la Terre de l'Union Européenne, **Copernicus**, fournit des données et des services qui peuvent soutenir les opérations de défense et de sécurité. Les technologies développées dans le cadre de Copernicus peuvent être appliquées à des fins de défense, telles que la surveillance des frontières, la gestion des crises et la surveillance environnementale, ce qui peut inclure des applications innovantes pour les forces militaires.

9. European Space Agency (ESA)

Bien que l'Agence Spatiale Européenne (ESA) soit une organisation intergouvernementale indépendante, elle travaille en étroite collaboration avec l'Union Européenne. Les projets de défense innovants liés aux technologies spatiales, comme la communication par satellite, la surveillance et le renseignement, peuvent bénéficier du soutien de l'ESA.

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