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Vous évoluez dans le secteur audiovisuel et pensez pouvoir bénéficier des aides fiscales en matière de création immersive ? On vous explique tout !
Le Fonds d’aide à la création immersive (FACI) soutient des œuvres audiovisuelles innovantes qui offrent aux spectateurs une expérience de visionnage dynamique grâce à des technologies de réalité virtuelle, augmentée ou tout autre dispositif d'immersion.
Ces œuvres sont fondées sur une démarche de création immersive qui relie le déplacement du regard et/ou l'activation de contenus visuels ou sonores par le spectateur. Vous pensez pouvoir en bénéficier ? Myriad Consulting vous explique tout sur les quatre aides auxquelles vous pourriez prétendre : aides à l’écriture, à la préproduction, à la production et aux opérations à caractère collectif.
Le Fonds d'Aide à la Création Immersive (FACI), créé en juillet 2022, s'inscrit dans la continuité des anciens Fonds d'aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique).
💡Bon à savoir
Maintenant que vous savez tout sur le FACI, voici les 4 aides auxquelles vous pourriez prétendre.
🥸Cette assistance est offerte directement aux auteurs afin de les soutenir dans leur tâche initiale de conception et de rédaction du projet.
Le projet doit être une création originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive. Il peut être réalisé sur un ou plusieurs médias et doit être rédigé en français.
🖋️La qualité de l’écriture et de la proposition visuelle, l’adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ainsi que la faisabilité technique du projet sont des critères qui sont pris en compte par le CNC.
Le CNC attribuera des subventions à des dépenses d'écriture liées au projet, après avoir consulté la commission création immersive. Ces aides peuvent être cumulées avec d'autres mécanismes d'aide du CNC, mais généralement pas pour une même dépense.
L'auteur(s) présente(nt) la demande d'aide et composer(ont) l'équipe de création. A ce stade, le projet ne doit pas être lié à un contrat de cession de droits ou d'exclusivité avec un producteur et ce jusqu'à la signature de la convention en cas d'avis favorable de la commission.
La nationalité des auteurs doit être française ou ceux-ci doivent appartenir à un État membre de l'Union européenne, à un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou à un autre État européen ayant conclu un accord avec l'Union européenne en matière audiovisuelle.
L'aide peut être allouée à plusieurs auteurs, conformément à un accord de répartition figurant dans le dossier administratif.
Cette aide est disponible pour des personnes morales qui jouent le rôle de producteur délégué. Plusieurs personnes morales peuvent bénéficier de cette aide si elles sont impliquées dans une coproduction.
🥸Elle permet de couvrir les coûts liés à la préproduction, comme la fabrication d'un pilote ou d'un prototype.
Voici les critères d’appréciation nécessaire à votre demande d’aide à la préproduction :
L’état met à disposition une aide à la préproduction d'œuvres immersives afin de couvrir les dépenses encourues de la phase d'écriture du projet jusqu'au début de la fabrication de l'œuvre, telles que le repérage et la fabrication d'un prototype, à l'exclusion des coûts opérationnels spécifiques à la personne morale.
💡Bon à savoir
Au moins 50 % des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum à effectuer en France s’élèvent à 50 % de la part française de financement. Par ailleurs, le projet doit être financé par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
Les entreprises de production (sociétés ou associations) doivent être établies en France. Le siège social doit donc se trouver en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE). De plus, une activité stable et durable doit être exercée par l'entreprise sur le territoire français.
La plupart des dirigeants et des administrateurs de la société doivent être soit des citoyens français, soit des résidents d'un pays membre de l'Union européenne, d'un pays signataire de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un pays tiers européen avec lequel l'Union européenne a conclu des accords relatifs aux médias audiovisuels.
🖋️ Au moins 50 % des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum à effectuer en France s’élèvent à 50 % de la part française de financement. Par ailleurs, le projet doit être financé par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
Cette aide est attribuée à des personnes morales qui assument les fonctions d’une entreprise de production déléguée. L’aide peut être attribuée à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
L’aide vise à accompagner le travail de production du projet.
Le montant total des aides attribuées au stade de la préproduction et de la production est plafonné à 50% du budget de production ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 50 % du coût définitif de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.
Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du CNC, dans la limite de 80 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres « difficiles ». Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Cette aide est attribuée à des personnes morales qui assument l’organisation effective de l’opération. L’aide peut être attribuée à plusieurs personnes morales agissant conjointement à cet effet.
L'aide aux opérations à caractère collectif finance des actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment :
Les projets éligibles sont des projets de manifestations :
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission création immersive.
Le montant de l’aide est plafonné à 50 % du budget de l'opération envisagée. L’ensemble des financements publics ne peut excéder 50 % du coût définitif de l’opération.
Pour le calcul du montant de l’aide sont prises en compte les dépenses suivantes directement affectées à l’organisation de la manifestation :
Pour être considérée comme étant établie en France, une entreprise de production devra exercer effectivement une activité au moyen d'une installation stable et durable, dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
De plus, le président, le directeur ou le gérant, ainsi que la majorité des administrateurs devront avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Toutes les entreprises et auteurs ayant déposé un dossier sont prévenus par email du résultat de la commission dans les 72 heures suivant celle-ci.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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Financer une pièce de théâtre ou toute sorte de spectacle vivant peut être un véritable challenge pour l’entreprise. On fait le point sur les différents guichets.
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