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Contactez-nousLa France reste un leader européen en termes de brevets. Voici quelques chiffres.
Selon le Patent Index 2023 diffusé par l’Office européen des brevets (OEB), une analyse approfondie met en lumière une augmentation persistante des demandes de brevets au cours de l'année 2023.
199 275 demandes ont été recensées cette année, marquant ainsi une progression de 2,9 % par rapport à l'année précédente, ce qui équivaut à environ 5 695 demandes supplémentaires. Parmi ces demandes, 57 % proviennent de pays non-européens et le classement par pays montre que les États-Unis demeurent en tête avec 46 553 demandes, suivis par l'Allemagne avec 25 543 et le Japon avec 21 576.
En dépit d'une diminution modérée de 1,5 % dans le nombre de demandes de brevets, la France demeure un acteur clé en Europe, se positionnant en second lieu derrière l'Allemagne, qui conserve sa première place.
La France descend au sixième rang à l’échelle mondiale, étant surpassée par la Corée du Sud. Cette reconfiguration des classements met en évidence les changements dans le paysage de la compétitivité internationale, avec la Corée du Sud se distinguant par une hausse notable de ses demandes.
Les entreprises françaises, telles que Valeo, le CEA et Safran, continuent de jouer un rôle majeur sur la scène des brevets en Europe, illustrant l'importance de l'innovation dans l'économie française, stimulé par le Crédit Impôt Recherche entre autres.
Par ailleurs, l’Île-de-France s'impose comme un pôle d'innovation de premier plan en Europe, surpassant la Bavière et positionnant Paris parmi les villes les plus innovantes à l'échelle internationale.
En France, l'innovation est présente dans un éventail de secteurs diversifiés. Les demandes de brevets sont majoritairement dominées par les secteurs des transports, de l'informatique et des technologies médicales. À la suite de ces domaines, la chimie fine organique et les technologies audiovisuelles montrent également une forte activité innovante, reflet d'une variété considérable d'activités novatrices.
De plus, en France, 33 % des demandes de brevets comportent au moins une femme en tant qu'inventrice. Ce chiffre, qui place la France au-dessus de la moyenne des États membres de l’OEB en termes de participation féminine parmi les inventeurs, démontre l'engagement du pays en faveur de la diversité et de l'égalité des sexes dans le domaine de l'innovation. Cette statistique non seulement met en évidence l'implication des femmes dans les activités de recherche et développement, mais souligne également l'importance de la diversité des perspectives pour favoriser l'innovation et la créativité dans divers secteurs technologiques et scientifiques.
Le rapport met également en lumière un fort engouement pour le brevet unitaire, conçu pour simplifier la protection des innovations à travers l'Europe. En 2023, une part notable des brevets accordés a profité de ce dispositif, attestant de son accueil favorable sur le marché. Ce mécanisme permet de sécuriser une invention dans plusieurs États membres de l'Union européenne par le biais d'une seule demande, diminuant ainsi les démarches administratives et les coûts liés à la protection des droits de brevet.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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L’Europe est un peu en retard sur l’innovation, notamment concernant les IA. Pourtant, le processus de destruction créatrice est bien à l’œuvre.
Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
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