L'hydrogène bas-carbone : une révolution énergétique accélérée par le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation

L'hydrogène bas-carbone pourrait révolutionner l'énergie en France, et cette innovation peut être aidée par les crédits impôts.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

27/06/2024

5 minutes de lecture


Avec l'urgence climatique qui s'accentue et la pression croissante pour décarboner les secteurs énergétiques et industriels, l'hydrogène bas-carbone émerge comme une solution prometteuse. En Europe, particulièrement en France, cette révolution énergétique est soutenue par plusieurs politiques fiscales incitatives, notamment le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Ces mécanismes jouent un rôle crucial dans l’avancée technologique et industrielle de l'hydrogène bas-carbone.

L'Hydrogène bas-carbone : une solution d'avenir

L'hydrogène bas-carbone, produit notamment par électrolyse de l'eau à partir d'énergies renouvelables ou par des procédés de capture et de stockage de carbone, se distingue par ses faibles émissions de gaz à effet de serre. 

Utilisé comme vecteur énergétique, il peut être appliqué dans divers secteurs tels que le transport, l'industrie lourde et la production d'électricité, réduisant ainsi la dépendance aux énergies fossiles.

Les défis techniques et financiers

Malgré son potentiel, le développement de l'hydrogène bas carbone est confronté à plusieurs défis techniques et financiers. Les coûts de production restent élevés, et il est nécessaire de développer des infrastructures adaptées pour le transport et le stockage de l'hydrogène. 

À cela s'ajoutent des questions de sécurité et des besoins en recherche fondamentale et appliquée pour améliorer l'efficacité des technologies de production et d'utilisation de l'hydrogène.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Un catalyseur pour l'innovation

Le Crédit d'Impôt Recherche est un outil fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). En permettant de déduire une partie des dépenses de R&D de l'impôt sur les sociétés, le CIR rend les investissements en innovation plus attractifs. Dans le contexte de l'hydrogène bas carbone, le CIR peut être utilisé pour financer les recherches sur de nouvelles méthodes de production, par exemple des électrolyseurs plus efficaces ou des procédés de capture et de stockage du carbone améliorés.

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : pour les PME innovantes

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est spécifiquement dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) et est conçu pour encourager le développement de produits, services ou procédés nouveaux. Ce dispositif permet aux PME de bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire pour leurs projets d'innovation, notamment ceux portant sur l'hydrogène bas carbone.

Les avantages combinés du CIR et du CII

1. Réduction des coûts 

En combinant les avantages du CIR et du CII, les entreprises peuvent réduire significativement les coûts de leurs projets de recherche et développement, rendant les investissements dans l'hydrogène bas-carbone plus attractifs.

2. Accélération de l'innovation 

Ces incitations fiscales permettent aux entreprises de prendre des risques plus élevés sur des projets novateurs, accélérant ainsi le développement de technologies de rupture dans le secteur de l'hydrogène.

3. Développement des compétences 

Les fonds libérés grâce au CIR et au CII peuvent être réinvestis dans la formation de personnel spécialisé et dans l'acquisition de compétences clés pour maîtriser et améliorer les technologies liées à l'hydrogène bas-carbone.

Cas concrets d’utilisation

1. Air Liquide 

Le groupe français, leader mondial des gaz industriels, a fortement investi dans la recherche et le développement d’hydrogène bas-carbone. Grâce au CIR, Air Liquide a pu financer plusieurs projets visant à améliorer les techniques d’électrolyse et à développer des solutions de stockage plus sûres et efficaces.

2. Engie : 

Engie, une autre entreprise majeure de l’énergie en France, a également bénéficié du CIR pour explorer divers moyens de produire de l’hydrogène bas carbone, en investissant notamment dans des installations pilotes utilisant des énergies renouvelables pour alimenter les électrolyseurs.

3. Haffner Energy 

Cette PME française, spécialisée dans la production d’hydrogène renouvelable à partir de la biomasse, a tiré parti du CII pour développer des procédés innovants de gazéification de la biomasse, permettant de produire de l’hydrogène à un coût compétitif.

Les perspectives d’avenir

Avec les financements publics européens, tels que le Green Deal de l’Union Européenne et les différents plans nationaux hydrogène, l’Europe se positionne en avant-garde pour le développement de cette énergie propre. Les mécanismes fiscaux comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) jouent un rôle complémentaire essentiel en renforçant la capacité des entreprises à investir dans l'innovation technologique.

Favoriser l'émergence de nouveaux acteurs

Ces dispositifs fiscaux ne profitent pas uniquement aux grandes entreprises déjà établies mais encouragent aussi l'émergence de startups et de PME innovantes. Grâce au CII, ces plus petites structures peuvent surmonter les barrières financières initiales et développer des solutions novatrices. Cela dynamise l'écosystème entrepreneurial européen et stimule la compétitivité à l'échelle mondiale.

Vers un cadre réglementaire harmonisé

Pour maximiser l'impact de ces incitations, une plus grande harmonisation des politiques et des crédits entre les Etats membres de l'UE serait bénéfique. Cette harmonisation offrirait un cadre clair et uniforme permettant aux entreprises de planifier leurs investissements à l'échelle européenne, réduisant ainsi les incertitudes et favorisant les projets transfrontaliers.

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