Les propositions de l’IGF pour économiser 400 millions d’euros sur le budget CIR

Compte tenu des enjeux cruciaux liés à la stabilité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), reconnu comme un facteur clé de l'attractivité de l'économie française et favorable aux décisions d'investissement, la mission ne préconise pas de réforme structurelle.

Bien que pertinents, les scénarios de réforme considérés par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) ne visent pas principalement à réduire le coût de la dépense fiscale. Ils poursuivent d'autres objectifs, tels que le verdissement de la recherche ou la réallocation de certaines ressources vers d'autres instruments de soutien à l'innovation.

De plus, certaines économies proposées impliqueraient un recentrage sur les petites et moyennes entreprises (PME), comme détaillé dans le scénario 2 du rapport du CPO. Cela pourrait engendrer des effets négatifs qu'il conviendrait d'évaluer, notamment sur les décisions d'investissement et l'organisation des grandes entreprises.

Dans ce contexte, et à la lumière des positions exprimées par les divers acteurs concernés, la mission recommande d'optimiser le dispositif actuel sans remettre en cause la stabilité du cadre général établi par la réforme de 2008.

Des mesures d’amélioration 

Dans une logique visant à améliorer l'efficience du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), dont le coût est élevé et en constante augmentation, plusieurs ajustements apparaissent pertinents. Les propositions suivantes permettraient de concentrer le dispositif sur les dépenses de recherche et développement (R&D) les plus essentielles, tout en générant des économies significatives :

1. Recentrage sur les dépenses de R&D selon le Manuel de Frascati :

   - Exclusion des dépenses non-essentielles : 

La mission recommande d’exclure de l’assiette des dépenses éligibles celles liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique. Ce recentrage, conforme aux standards internationaux définis par le manuel de Frascati, permettrait une économie estimée à 250 millions d’euros selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO).

2. Réduction du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement :

   - Ajustement du Pourcentage : Actuellement fixé à 43 %, le taux utilisé pour le calcul du forfait des autres dépenses de fonctionnement pourrait être réduit à 40 %. Cette diminution générerait une économie comprise entre 50 et 100 millions d’euros.

3. Suppression de la bonification pour les Jeunes Docteurs 

La mission propose de supprimer le doublement de l’assiette pour le dispositif destiné aux jeunes docteurs. Cette mesure entraînerait une économie d’environ 90 millions d’euros.

Ces trois pistes de modifications, illustrées dans le schéma 3, permettraient de réaliser au total environ 400 millions d’euros d’économies. Elles visent à recentrer le CIR sur les dépenses de R&D les plus strictement nécessaires, tout en ajustant les modalités de calcul pour mieux maîtriser son coût.

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