Qu'est-ce qu'une incertitude scientifique ou technologique ?

Les crédits d'impôt recherche (CIR et CII) peuvent réduire significativement votre impôt sur les sociétés ou même générer un remboursement sous forme de  trésorerie. Cependant, de nombreuses entreprises passent à côté de ces opportunités en raison d'une mauvaise compréhension des critères d'éligibilité, notamment en ce qui concerne les incertitudes scientifiques ou technologiques.

Pour qu'un projet soit éligible, il doit viser une avancée scientifique ou technologique en surmontant une incertitude scientifique. Mais que signifie réellement "incertitude scientifique" dans ce contexte ?

Définition d'une incertitude scientifique ou technologique

Selon le MESR, une incertitude existe lorsque :
"Il n'est pas évident pour un professionnel compétent dans le domaine de savoir si quelque chose est scientifiquement possible ou technologiquement réalisable, ni comment y parvenir en pratique."

Cela signifie que l'entreprise doit démontrer qu'il n'existe pas de solution évidente ou disponible dans la littérature scientifique ou les pratiques courantes. Avant de commencer un projet de R&D, il est attendu que l'entreprise ait exploré l'état de l'art du domaine et toutes les approches standards.

Différencier un défi classique d'une véritable incertitude

Il est essentiel de distinguer une simple difficulté technique d'une véritable incertitude scientifique ou technologique :

• Si le problème peut être résolu facilement, soit en recherchant des solutions existantes, soit en développant une solution sans effort significatif, il ne s'agit pas d'une réelle incertitude scientifique.
• Une incertitude scientifique implique des expérimentations pour surmonter des obstacles qui ne sont pas déductibles immédiatement par un expert compétent.

Par exemple, des défis liés au manque de personnel, à la demande du marché ou à des contraintes esthétiques ne sont pas considérés comme des incertitudes scientifiques. En revanche, la faisabilité technique pour améliorer un produit ou un processus peut constituer une incertitude admissible.

Exemples concrets d'incertitudes scientifiques

1. Entreprise A – Raffinerie pétrolière :
   Une raffinerie change ses sources de pétrole brut, ce qui affecte négativement la performance d'un catalyseur. Les méthodes standard ne résolvent pas le problème. L'équipe cherche à développer une nouvelle méthode pour maintenir la performance du catalyseur, ce qui constitue une incertitude scientifique.

1. Entreprise B – Fabricant de meubles :
   Une entreprise développe un meuble pliable avec des spécifications très contraignantes (espace, coût, matériaux). Une pièce spécifique doit être conçue pour répondre à ces contraintes, mais aucune solution existante ne fonctionne. Le développement de cette pièce est considéré comme une incertitude scientifique.

1. Entreprise C – Usine de production :
   Une usine cherche à réduire ses déchets et améliorer son rendement avec un nouvel outil d'emballage utilisant moins de matériaux. Après avoir étudié les normes et technologies existantes, l'équipe conclut qu'il n'existe aucune solution connue pour atteindre cet objectif. Le développement de cet outil constitue une incertitude scientifique.

Identifier et documenter les incertitudes dès le début du projet

Pour maximiser vos crédits d'impôt R&D (CIR et CII), il est crucial d'identifier les incertitudes dès leur apparition afin de documenter correctement vos projets éligibles :

• Identifiez clairement le début et la fin des travaux liés à l'incertitude (exemple : identification du problème → résolution).
• Conservez des archives détaillées, incluant hypothèses, essais, échecs et obstacles techniques rencontrés.

Cela facilite non seulement la préparation des déclarations, mais renforce également leur défense en cas de contrôle par le MESR ou l’Administration fiscale.

Erreurs courantes à éviter

• Confondre des défis commerciaux avec des incertitudes scientifiques/technologiques (exemple : manque de personnel).
• Inclure des améliorations incrémentales ou des mises à jour esthétiques comme étant éligibles.
• Négliger la collaboration entre équipes techniques et financières pour identifier les dépenses admissibles.

Comment Myriad peut vous aider ?

Chez Myriad, nous sommes spécialisés dans l'identification et la documentation des projets éligibles aux crédits d'impôt R&D(CIR et CII). Nous vous aidons à maximiser vos déclarations tout en éliminant les risques grâce à notre garantie d’honoraires :

• Préparation complète du dossier justificatif technique et financier
• Accompagnement inclus en cas de contrôle par l’Administration fiscale ou le MESR
• Remboursement intégral de nos honoraires si votre demande est rejetée

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Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

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