Innovation Fund : décarboner votre industrie !

Prévoyant de distribuer environ 38 milliards d'euros d'ici 2030 pour favoriser la décarbonisation de l'Europe, ce fonds est un élément essentiel de la stratégie de la Commission européenne visant à atteindre une neutralité carbone d'ici 2050, comme détaillé dans sa communication "Une planète propre pour tous".

Les ressources financières du fonds proviennent du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE). Depuis la fin 2022, ces ressources sont aussi soutenues par le plan REPowerEU, conçu pour réduire la dépendance de l'Union aux combustibles fossiles russes.

À qui s’adresse l'innovation fund ?

Le fonds représente une opportunité majeure pour le secteur de l'énergie ainsi que pour d'autres industries à forte intensité énergétique, telles que l'acier, les produits chimiques, le papier, le ciment, et la céramique. Les entreprises sont les principales bénéficiaires visées par ce programme.

Qui gère l’innovation Fund ?

Les appels à projets sont administrés par l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA), qui est également en charge de programmes comme le Connecting Europe Facility (CEF) et des projets Horizon Europe dans les domaines de l'énergie et des transports. 

La CINEA vise à rendre la gestion des subventions plus simple et flexible, reposant sur des critères tels que la conformité aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contrairement à une approche purement technique et économique.

Quoi de neuf dans l’Innovation Fund ?

Initialement, les appels à projets étaient classés selon la taille des projets, avec les catégories Large Scale et Small Scale. 

Mais à la fin de 2023, l'appel à projets Net Zero Technology a été lancé. Sa deuxième édition, dotée d'un budget de 2,4 milliards d'euros, a débuté le 3 décembre 2024. Ce dispositif accepte des projets de décarbonation autant de petite (entre 2,5 et 20 millions d'euros), moyenne (entre 20 et 100 millions d'euros), que de grande envergure (plus de 100 millions d'euros). Sous cet appel, des projets de fabrication de composants pour les énergies alternatives (Clean-Tech Manufacturing) et des projets pilotes de décarbonation innovants dans des secteurs clés sont inclus. Les propositions doivent être soumises avant le 24 avril 2025.

Parallèlement, une deuxième adjudication pour des projets d'hydrogène renouvelable matures a été ouverte en lien avec la Banque Européenne de l'Hydrogène, avec une date de clôture fixée au 20 février 2025. Le même jour, un premier appel à projets pour la fabrication de batteries destinées aux véhicules électriques a été lancé, visant des projets démontrant des innovations technologiques ayant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une date limite au 24 avril 2025.

Qu'est-ce que l'innovation technologique ?

Il ne s'agit pas de projets R&D, qui atteignent un niveau de maturité technologique (TRL) de 7, mais de projets de première application industrielle (TRL 8) ou de technologies encore non disponibles sur le marché. Seules les initiatives présentant une avancée significative par rapport au niveau actuel de la technologie sont financées.

Calcul des émissions de gaz à effet de serre évitée

La CINEA fournira des lignes directrices pour calculer les émissions réduites, qu'il s'agisse de CO2 ou d'autres gaz figurant dans le SCEQE. La méthode de calcul variera selon le type de projet : les énergies renouvelables, les projets industriels ou de stockage énergétique, et les projets de capture et d’utilisation du carbone auront chacun leur propre méthodologie.

Qu'est-ce que la maturité d'un projet ?

Un projet est considéré comme mature s'il est prêt à recevoir des évaluations d'investisseurs. Le projet d'investissement, tel qu'il serait présenté à un PDG, à des investisseurs ou à des banques, constituera la base de la soumission au Innovation Fund.

Quelle différence entre les projets Horizon Europe et Innovation Fund ? 

Innovation Fund vise à combler le déficit de financement qui subsiste après la phase de R&D financée par Horizon Europe, en soutenant les premiers projets commerciaux avant que la technologie soit pleinement mûre. Il finance des projets d’investissement à forte valeur d'innovation souvent avec des montants d'investissement considérables. Contrairement à Horizon Europe, un consortium n'est pas requis pour soumettre un projet, bien qu'une collaboration reste possible.

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