Financez votre innovation avec l'appel à projets régionalisé i-Démo - partie 1

Décryptage du dispositif i-Démo régionalisé dans les 12 régions de France métropolitaine

La coopération entre l’État et les Régions, dans le cadre ambitieux du plan France 2030, prend forme à travers les appels à projets i-Démo régionalisés. Ce dispositif innovant est élaboré pour soutenir des initiatives de développement expérimental et d’innovation industrielle dans les 12 régions de France métropolitaine qui l’ont adopté.

Ces appels à projets s'adressent aux PME, ETI et grandes entreprises, en les incitant à collaborer étroitement avec la recherche académique. L’objectif est de dynamiser la mise sur le marché de produits, services et procédés innovants, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité industrielle du pays. En favorisant de telles collaborations, i-Démo vise à créer de la valeur ajoutée et à promouvoir une croissance durable, assurant ainsi une synergie entre les ambitions locales et nationales pour un avenir industriel renforcé.

Avec ce dispositif, les régions et l'État se donnent les moyens de répondre aux défis du futur tout en stimulant l'innovation à travers le territoire français.

Les appels à projets i-Démo régionalisés offrent aux régions l'opportunité de mettre en place des dispositifs adaptés à leurs spécificités locales. Ces projets, dont le budget peut aller jusqu'à 4 millions d’euros, ont pour objectif de consolider les positions des acteurs industriels sur des marchés stratégiques. En favorisant les collaborations entre grands donneurs d’ordres et futurs fournisseurs de produits ou services innovants, ces appels à projets visent à former un réseau industriel résilient et intégré. Ce réseau regrouperait grandes, moyennes et petites entreprises autour de leaders en innovation. Les projets nécessitant un financement supérieur à ce seuil peuvent, quant à eux, être présentés dans le cadre de l’appel à projets i-Démo général.

Les projets peuvent durer jusqu’à 48 mois, cette durée variant selon les régions. Ces initiatives collaboratives doivent associer au moins deux entreprises, parmi lesquelles une PME ou une ETI, ainsi qu’un partenaire de recherche. Le consortium peut rassembler jusqu’à cinq partenaires, issus soit d’une seule région, soit de plusieurs régions participant à l’appel à projets.

Caractéristiques Communes des Projets i-Démo Régionalisés

Les partenaires impliqués dans un même projet peuvent être issus de la même région, auquel cas il s’agit d’un projet intrarégional. En revanche, pour les projets interrégionaux, au moins un des partenaires doit être localisé dans une région distincte de celle où le projet est soumis.

"Dans ce contexte, il est crucial de s'assurer que tous les partenaires couvrent au moins l'une des thématiques prioritaires définies par la région visée, car celles-ci diffèrent partiellement d'un territoire à l'autre", met en garde Valérian Gobé, directeur de Zabala Innovation France et du bureau de Bordeaux.

Les projets doivent respecter une assiette des dépenses éligibles comprise entre 1 million et 4 millions d’euros. Les dates de clôture des appels à projets sont fixées au 31 décembre 2025, avec des prochaines échéances de dépôt prévues pour le 29 octobre 2024, le 28 avril 2025 et le 28 octobre 2025.

Voici les deux éléments principaux qui différencient les i-Démo régionalisés des 12 régions de France métropolitaine qui se sont dotées de ce type de dispositif. À noter que « le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a décidé de ne pas lancer ce dispositif dans son territoire, même si des partenaires de cette région peuvent être financés dans le cadre de projets extrarégionaux », souligne M Gobé.

I-Démo régionalisé, des exemples concrets 

Auvergne-Rhône-Alpes

cibles : textile ; luxe ; plasturgie ; mécanique, métallurgie, machines et robotique ; sport, montagne et tourisme ; agriculture, agro-alimentaire et forêt ; chimie ; santé ; numérique et électronique ; bâtiments et travaux publics ; aéronautique ; mobilité ; énergie.

Dans le cadre des activités économiques, il sera de maximum :

• Petites entreprises  : 60 % ;
• Moyennes entreprises : 50 % ;
• Entreprises de tailles intermédiaires : 35 % ;
• Grandes entreprises  : 25 %.

Le soutien financier aux activités économiques fourni par l'État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes prendra exclusivement la forme de subventions. Pour les activités non économiques (notamment les établissements de recherche), l'aide sera également accordée sous forme de subventions. Le taux maximum de cette aide sera de 50 % des coûts totaux ou de 100 % des coûts marginaux éligibles.

Bourgogne-Franche-Comté

cibles : systèmes intelligents et microtechniques ; avancés procédés et matériaux ; usages et chaînes de valeur : économique et énergétique transition une pour hydrogène ; infrastructures, véhicules : connectées et intelligentes durables, mobilités ; intégrés et individualisés soins et santé ; durable alimentation d’une service au valeur de chaînes.

Dans le cadre des activités économiques, il sera de maximum :

• Petites entreprises : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• Moyennes Entreprises : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• Entreprises de tailles intérmédiaires ou grandes entreprises : 40 % (25 % hors collaboration effective).

Le soutien sera fourni uniquement sous forme de subventions. Pour les activités non économiques, souvent menées par des établissements de recherche, l'aide sera également octroyée sous forme de subventions. Le taux maximal de cette aide pourra atteindre soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux éligibles.

Bretagne

cibles : Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités régionales établies par la Région Bretagne. Ils doivent s'aligner sur la Stratégie régionale de recherche et d'innovation (Stratégie de spécialisation intelligente S3) ainsi que sur le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.

La S3 constitue la base de ce dispositif et est organisée autour de deux axes principaux. Le premier axe concerne l'engagement dans l'une des grandes transitions : industrielle et numérique, sociale et citoyenne, écologique et environnementale. 

Le second axe se concentre sur les domaines d'innovation sectoriels, précisés ainsi :

L'Économie de l'industrie pour une production intelligente :

- Matériaux

- Technologies pour la production industrielle

- Énergies

- Industrie des mobilités

- L’humain dans l’industrie et les usages

 L'Économie maritime pour une croissance bleue :

- Énergies Marines Renouvelables (EMR)

- Bioréssources et biotechnologies marines

- Navire du futur

- Ports, logistique et transports maritimes

- Sécurité maritime

- Environnement

- Santé des océans et gestion du littoral

L'Économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie :

- Technologies pour la santé

- Biothérapies innovantes

- Prévention

- Nutrition

- Environnement et travail

- Handicap

- Le bien vieillir

- Cosmétique

L'Économie alimentaire du bien-manger pour tous : 

- Nouveaux systèmes de production agricole

- Agriculture de précision

- Nouveaux circuits amont-aval

- Nouveaux modes de consommation

- Usine du futur

L'Économie numérique sécurisée et responsable

- Cybersécurité

- Électron

Dans le cadre des activités économiques, il sera de maximum :

Petites et moyennes entreprises  : 50 % ;

Entreprises de tailles intermédiaires : 35 % ;

Grandes entreprises : 30 %

L’aide apportée aux partenaires est constituée intégralement de subventions. Dans le cas d’activité non économique, il est prévu :

• une subvention jusqu’à 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique (ou 50 % des coûts complets) ;
• une subvention jusqu’à 80 % des coûts complets retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027 de la Région Bretagne.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.