Financez votre innovation avec l'appel à projets régionalisé i-Démo - partie 2

L’appel à projets régionalisé i-Démo peut être un excellent levier de développement pour votre entreprise. On fait le point dans cette deuxième partie.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

10/07/2024

5 minutes de lecture


Voici la suite des aides i-démo par région :

Centre-Val de Loire

cibles : Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent répondre aux priorités définies par plusieurs cadres stratégiques régionaux. Cela inclut le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente 2021-2027 (SRI-SI) et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), qui est annexé au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). En outre, les projets doivent s'aligner sur les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

  • Petites entreprises : 60 % (55 % pour un projet non labellisé) ;
  • Moyennes entreprises : 50 % (45 % pour un projet non labellisé) ;
  • ETI : 40 % (35 % pour un projet non labellisé) ;
  • Grandes entreprises : 25 % (20 % pour un projet non labellisé).

Pour les activités non économiques, le soutien sera accordé exclusivement sous forme de subventions. Le taux d’aide maximal pourra atteindre 50 % des coûts totaux ou 100 % des coûts marginaux éligibles.

Corse

Cibles : l'industrie 4.0, l'écoconstruction, la chimie et la cosmétique, l'agroécologie, les énergies renouvelables, l'économie de la mer, les solidarités et le social, le numérique, le tourisme durable, l'agroalimentaire, le transport et la mobilité.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

  • Petites entreprises : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
  • Moyennes entreprises : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
  • ETI et grandes entreprises : 40 % (25 % hors collaboration effective).

Le soutien aux activités économiques se composera de deux volets : une subvention couvrant 50 % et une avance remboursable représentant les 50 % restants. Pour les activités non économiques, l'aide prendra exclusivement la forme de subventions. Le taux maximum de cette aide pourra atteindre soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux éligibles.

Grand Est

cibles : les projets soumis dans le cadre de cet appel à projet doivent s’attaquer à quatre défis principaux : l'industrie 5.0, l'écologie et l'énergie, le numérique, et la santé.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

  • Petites entreprises : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
  • Moyennes entreprises : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
  • ETI et grandes entreprises : 40 % (25 % hors collaboration effective).

Le soutien accordé prendra uniquement la forme de subventions. Pour les activités non économiques, l'aide sera également délivrée sous forme de subventions, avec un taux pouvant atteindre soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux éligibles.

Hauts-de-France

Cibles : Les projets soumis dans le cadre de cet appel à projet devront correspondre aux priorités des schémas régionaux SRDEII et SRESRI de la Région Hauts-de-France. Les domaines privilégiés incluent : bioraffineries et bioressources durables, économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux, efficacité énergétique décarbonée, images, contenus et médias interactifs, intelligence artificielle embarquée, santé de précision et maladies civilisationnelles, ambition maritime, et adaptation au changement climatique des activités sylvicoles. Il est à noter que des projets en dehors de ces secteurs seront également acceptés, à condition qu'ils visent des objectifs d'innovation disruptive et qu'ils aient un impact significatif sur l’emploi régional.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

  • Petites entreprises : 60 % (55 % sans le cadre d’une collaboration effective, 45 % hors collaboration effective avec bonification, 40 % hors collaboration effective) ;
  • Moyennes entreprises  : 50 % (45 % sans le cadre d’une collaboration effective, 35 % hors collaboration effective avec bonification, 30 % hors collaboration effective) ;
  • ETI : 40 % (35 % sans le cadre d’une collaboration effective, 25 % hors collaboration effective avec bonification, 20 % hors collaboration effective).

Le soutien financier aux activités économiques sera divisé en deux parties : une subvention représentant 50 % et une avance remboursable couvrant les 50 % restants. Pour les activités non économiques, l'aide sera exclusivement accordée sous forme de subventions. Le taux maximal de cette aide pourra atteindre 50 % des coûts totaux ou 100 % des coûts marginaux éligibles.

Ile-de-France

Cibles : intelligence artificielle, quantique, bioproduction et biotechnologies, réduction de l’impact environnemental du numérique, industries culturelles et créatives, cybersécurité, ville durable, industrie du futur, décarbonation des mobilités, hydrogène, réduction de l’empreinte carbone des activités industrielles.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

Dans cette région, les taux maximums d'aide pour les dépenses éligibles concernant les activités économiques sans collaboration effective varient en fonction de la taille de l'entreprise : 20 % pour une grande entreprise (GE) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI), 30 % pour une moyenne entreprise (ME), et 40 % pour une petite entreprise (PE). Pour les projets bénéficiant d'une collaboration effective, ces taux augmentent à 35 % pour les GE et ETI, 45 % pour les ME et 55 % pour les PE. De plus, si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, une bonification de 5 % s'applique aux taux dans les deux cas.

Le soutien financier pour les activités économiques sera entièrement fourni sous forme de subventions. Pour les activités non économiques, souvent menées par des établissements de recherche, l'aide sera également octroyée sous forme de subventions, avec un taux maximal pouvant atteindre 50 % des coûts totaux ou 100 % des coûts marginaux éligibles.

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