Financez votre innovation avec l'appel à projets régionalisé i-Démo - partie 3

Normandie

Cibles : Les projets sollicités dans le cadre de cet appel doivent s’aligner sur les priorités régionales établies par le SRESRI, le SRDEII et la S3. 

Par ailleurs, ce dispositif est accessible aux secteurs et domaines d’activité suivants : automobile, filière équine, cosmétique, cybersécurité, logistique, chimie, énergie, économie maritime, électronique, sécurité, tourisme, sous-traitance industrielle, agroalimentaire, santé, numérique, excellence des savoir-faire, agros ressources, aéronautique, construction.

Il vise aussi des domaines transversaux tels que : industrie du futur / French Fab ; silver économie ; économie circulaire (développement durable, éco matériaux, recyclage, valorisation) ; matériaux (vieillissement, performance, intelligence) ; intelligence économique ; économie sociale et solidaire.

Une priorité sera donnée aux projets associant des acteurs situés au sein des Territoires d’industrie, contribuant à conforter la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030, et contribuant à la transition énergétique et écologique régionale.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

• Petites entreprises : 60 % (45 % hors collaboration effective) ;
• Moyennes entreprises : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI : 40 % (25 % hors collaboration effective) ;
• Grandes Entreprises : 40 % (25 % hors collaboration effective).

Le soutien financier accordé aux activités économiques prendra la forme de subventions. Pour les activités non économiques, l’aide sera également fournie sous forme de subventions, avec un taux maximal pouvant atteindre soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux éligibles.

Occitanie

Cibles :  big data, intelligence artificielle et cybersécurité : l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain ; alimentation saine, durable et territorialisée ; économies et gestion maîtrisée des eaux, usage et risques ; santé, bien-être et bien vieillir ; économie du littoral et de la mer ; transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ; mobilité intelligente et durable ; matériaux intelligents et durables et procédés associés.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

• Petites entreprises : 60 %  ;
• Moyennes entreprises : 50 % ;
• ETI et grandes entreprises : 40 %.

Généralement, le soutien financier aux activités économiques sera structuré de la manière suivante : jusqu’à 300 000 euros sous forme de subvention et le montant restant en avance remboursable. Toutefois, pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE), l'aide sera exclusivement en avance remboursable. Exceptionnellement, si le projet inclut des primo-innovants, l'aide aux ETI et GE pourra être un mélange de subvention et d’avance remboursable, selon la répartition déjà indiquée.

Pour les activités non économiques, le soutien sera entièrement fourni sous forme de subventions. Le taux maximum de cette aide pourra atteindre 50 % des coûts totaux ou 100 % des coûts marginaux éligibles.

Pays de la Loire

Cibles : énergies de demain, thérapies de demain et santé, alimentation et bioressources, design et industrie culturelles créatives, technologies informatiques et électronique professionnelle, économie maritime, émergence et diffusion des technologies avancées de production.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

• Petites entreprises : 60 % (40 % hors collaboration effective) ;
• Moyennes Entreprises : 50 % (35 % hors collaboration effective) ;
• ETI et grandes entreprises : 40 % (25 % hors collaboration effective).

Le soutien financier pour les activités économiques se composera de deux volets : une subvention couvrant 60 % et une avance remboursable représentant 40 % du montant total. Pour les activités non économiques, souvent réalisées par des établissements de recherche, l'aide sera également fournie sous forme de subventions, avec un taux maximum pouvant atteindre 50 % des coûts totaux ou 100 % des coûts marginaux éligibles.

Il est impératif que les projets soient labellisés par un pôle de compétitivité.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cibles  Projets favorisant l’innovation, la croissance et la compétitivité du territoire. Le Comité de sélection régional appréciera la cohérence des projets présentés avec les priorités du territoire. Notamment, les créations d’emplois au niveau régional et l’impact environnemental et sociétal du projet seront des éléments de contribution à l’évaluation du projet.

Dans le cadre des activités économiques, et si le projet est labellisé par un pôle de compétitivité, il sera de maximum  :

• Petites entreprises : 60 % (55 % si non labellisé) ;
• Moyennes entreprises : 50 % (45 % si non labellisé) ;
• ETI : 40 % (35 % si non labellisé) ;
• Grandes entreprises : 30 % (25 % si non labellisé).

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, qui accomplissent une mission d’intérêt général en consacrant une part significative de leur activité à la R&D, l'aide est basée sur des coûts marginaux couverts à 100 %. Toutefois, tout acteur peut demander que l'aide soit basée sur des coûts complets, avec un taux de prise en charge de 50 %. 

Les soutiens octroyés par l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux bénéficiaires situés sur leur territoire sont exclusivement sous forme de subventions en tant qu'aides d’État.

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