Entretien avec l’un de nos experts : Maîtriser les dépenses éligibles pour les crédits d'impôt R&D

Nous avons rencontré l'un de nos experts en fiscalité des entreprises, spécialisé dans les déclarations de crédits d'impôt R&D, pour discuter des erreurs les plus courantes que les entreprises commettent lorsqu'elles déterminent leurs dépenses de R&D et les allègements fiscaux auxquels elles ont droit.

À une époque où l'innovation est un moteur essentiel de la croissance des entreprises, notamment dans les secteurs des technologies de l'information, de la fabrication et des services professionnels, comprendre les subtilités des crédits d'impôt R&D n'a jamais été aussi crucial.

Avec une augmentation des contrôles de l’administration fiscale entraînant une baisse significative des demandes des PME, il est plus important que jamais de bien calculer vos dépenses.

Voici les pièges courants auxquels les entreprises sont confrontées lorsqu'elles calculent leurs dépenses de R&D.

Q : Quel est le plus grand défi auquel les entreprises font face lorsqu'elles préparent leurs déclarations ?

L'un des aspects les plus complexes pour les déclarants est la distinction entre les différentes catégories de dépenses. Les entreprises peuvent déclarer les dépenses suivantes dans leurs crédits d'impôt R&D :

• Les coûts de personnel (y compris les intérimaires)
• Les coûts liés aux sous-traitants (y compris les free-lance)
• Le matériel R&D (y compris les PCs et les logiciels)
• La prise, la maintenance et la défense de brevets
• La normalisation
• La veille technologique

Il s’agit d’une liste exhaustive. Les catégories qui ne figurent pas ici ne peuvent pas être déclarées. Nous voyons parfois des entreprises tenter d'inclure le loyer, les frais juridiques.

Ces éléments ne sont pas éligibles et peuvent déclencher un contrôle de l’Administration fiscale si inclus.

Ressources gratuites : Vous ne savez pas par où commencer avec vos demandes ?

Comprendre quels projets et coûts sont éligibles aux crédits d'impôt R&D peut être complexe, surtout avec l'augmentation des contrôles de l’Administration fiscale. Nos ressources gratuites peuvent simplifier ce processus :

• Template de planning des projets éligibles : Un modèle facile à utiliser pour évaluer l'éligibilité de chaque projet tout en restant conforme et en maximisant votre déclaration.
• Diagramme des limites des activités R&D : Un guide visuel clair pour identifier précisément les activités éligibles au sein de vos projets.

👉 Téléchargez ces outils gratuitement et éliminez les approximations dans vos demandes.

Comment aborder l'allocation des coûts ?

Les entreprises en croissance répartissent souvent leur temps entre la R&D et la commercialisation. La plupart ne se concentrent pas uniquement sur la R&D – elles maintiennent leurs produits existants tout en innovant sur de nouveaux projets.

Mon principal conseil est d'instaurer un suivi précis du temps consacré par votre personnel à la R&D via des feuilles de temps avec codes spécifiques ou en intégrant ce suivi dans vos systèmes CRM/ERP existants. Si vous n'avez pas de feuilles de temps, vous devez avoir une méthodologie robuste pour estimer ce temps.

Nous recommandons généralement de ne pas déclarer plus de 95 % du temps total d'un employé pour la R&D – ce chiffre est encore plus faible pour les cadres, dirigeants ou exerçant des fonctions managériales. Pour le matériel R&D, vous pouvez utiliser un ratio basé sur la proportion du temps consacré à la R&D par rapport au temps total du personnel.

Qu'en est-il des coûts liés aux associés ? Cela concerne particulièrement nos clients PME.

Les fondateurs et PDG demandent souvent cela. Les coûts liés aux associés peuvent uniquement être déclarés via la paie, incluant :

• Salaires bruts
• Primes
• Cotisations sociales et patronales payées par l'entreprise

Nous avons vu certains déclarants tenter d'inclure ces associés comme sous-traitants ou d'ajouter leurs dividendes – malheureusement, ces éléments ne sont pas éligibles et peuvent entraîner un contrôle si inclus dans une déclaration.

Un dernier conseil pour préparer vos déclarations ?

Mon principal conseil est simple : préparez-vous ! Une stratégie solide en matière de documentation rend tout beaucoup plus facile. Suivez vos travaux au fur et à mesure qu'ils se déroulent – cela simplifie grandement la préparation d'une demande conforme aux exigences du Ministère de la Recherche.

Pour les startups axées sur l'innovation technologique ou manufacturière, il est essentiel d'établir clairement vos limites en matière de R&D : documentez précisément quand commence votre projet (identification d'une incertitude scientifique/technique) et quand il se termine (levée de l’incertitude scientifique).

Enfin, assurez-vous que tous vos justificatifs financiers soient bien conservés – ils sont cruciaux en cas de demande de remboursement ou de contrôle fiscal.

Chez Myriad, nous ne sommes pas un simple cabinet de conseil – nous éliminons tous les risques liés aux crédits impôt (CIR et CII). Si votre demande est contestée ou rejetée, nous nous engageons à rembourser nos honoraires.

Pour sécuriser vos demandes ou discuter en détail de l’opportunité de déclarer du CIR ou du CII, contactez-nous au 01 89 20 27 91 ou via notre page de contact dédiée !

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.