Maximiser votre potentiel avec le statut de jeune entreprise innovante et la certification deeptech

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) et la certification deeptech de Bpifrance sont des atouts précieux pour les startups souhaitant se distinguer dans les secteurs technologiques de pointe. Ces dispositifs offrent un cadre fiscal avantageux et un accès privilégié à des financements, faisant d'eux des leviers essentiels pour les entreprises innovantes.

Critères d'éligibilité pour la certification deeptech

La certification deeptech de Bpifrance est spécifiquement destinée aux entreprises qui développent des projets disruptifs issus de la recherche académique ou privée. 

Comment être éligible ? 

Pour être éligible, un projet doit être porté par au moins un chercheur ou docteur, idéalement propriétaire de la propriété intellectuelle. 

Les domaines concernés incluent des secteurs tels que les matériaux, la pharmacie, la chimie, et l'industrie.

Il est important de noter que les projets numériques en innovation incrémentale, tels que le SaaS, ne remplissent pas les critères d'éligibilité pour cette certification.

Quel est le délai pour obtenir la certification deeptech ? 

Le délai nécessaire pour obtenir la certification deeptech est souvent influencé par plusieurs facteurs, notamment la qualité du dossier et la nature du projet. Voici une estimation des étapes du processus :

1. Préparation du dossier

• Temps estimé : 1 à 4 semaines

Cette phase implique une documentation complète du projet, en mettant l'accent sur l'innovation technologique, le marché visé, le modèle économique, et le lien avec la recherche publique.

2. Analyse par Bpifrance

• Temps estimé : 4 à 8 semaines

Une analyse approfondie est conduite pour s'assurer que le projet répond aux critères de rupture technologique et de lien avec la recherche scientifique. Des échanges supplémentaires peuvent être nécessaires pour clarifier ou compléter le dossier.

3. Décision et labellisation

• Temps estimé : 1 à 2 semaines après l’analyse

Une fois approuvé, le label est accordé, ouvrant la voie à des financements et à un accompagnement spécifique pour la deeptech.

Quel est le délai total estimé pour l'obtention ? 

Dans l'ensemble, le processus complet peut prendre entre 6 et 12 semaines, soit environ 1,5 à 3 mois, selon la réactivité et la qualité du dossier présenté.

Nos conseils pour accélérer le processus 

• Collaborer en amont avec un conseiller Bpifrance pour s'assurer que votre dossier est bien aligné sur les attentes.
• Impliquer des partenaires académiques ou technologiques pour renforcer la dimension deeptech de votre projet.
• Élaborer un business plan solide, avec des projections claires sur l'impact potentiel de l'innovation.

En associant le statut JEI et la certification deeptech, les entreprises bénéficient d'un cadre favorable pour stimuler leur croissance et s'imposer dans des secteurs innovants. Ces dispositifs facilitent non seulement l'accès à des moyens financiers mais renforcent également la crédibilité des projets auprès des partenaires et investisseurs.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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