Pourquoi solliciter le statut de JEI lors d'une levée de fonds ?

Lorsque qu'une startup s'apprête à lever des fonds, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) devient particulièrement important. Ce statut peut être déterminant pour le succès de l'opération financière.

Beaucoup de startups cherchent à obtenir le statut JEI avant de commencer leur levée de fonds, car cela permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'allègements des charges sociales, augmentant ainsi la crédibilité et l'attrait de la startup auprès des investisseurs.

Dans cet article, nous explorerons comment le statut JEI peut renforcer la position d'une startup sur le marché, séduire les investisseurs potentiels et pourquoi ce statut est si précieux lors d'une levée de fonds.

Le statut Jeune Entreprise Innovante en bref

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sert de label de qualité une fois validé par l'administration, indiquant que l'entreprise s'investit dans des activités de R&D, y compris dans des domaines comme les projets deeptech. Cette reconnaissance renforce la crédibilité de la startup aux yeux des investisseurs, soulignant son engagement en Recherche et Développement et sa capacité à produire des technologies avancées.

En affichant ce statut validé, l'entreprise prouve son potentiel à long terme et son sérieux, des qualités essentielles pour persuader des investisseurs exigeants. Toutefois, il est crucial de noter que ce label ne peut être revendiqué qu'avec une validation officielle du statut JEI par l'administration ; une simple auto-déclaration ne suffit pas.

Les avantages fiscaux pour les investisseurs

Les investisseurs particuliers qui apportent des fonds à une entreprise ayant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent profiter d'une réduction d'impôt notable. Ce statut est particulièrement attrayant car il diminue le risque financier pour les investisseurs.

Grâce au dispositif IR-PME, également connu sous le nom de loi Madelin, les contribuables résidant en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils investissent dans le capital initial ou lors des augmentations de capital de sociétés non cotées.

Cette réduction s'élève à 18 % (ou 25 % entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2023), avec des plafonds annuels fixés à 50 000 € pour les célibataires et 100 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Un plus pour les JEI

Pour les jeunes entreprises innovantes, le dispositif a été renforcé avec un accroissement du taux de réduction d'impôt.

Entre 2024 et 2028, la réduction d'impôt sur le revenu est augmentée à 30 % pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC), et à 50 % pour les Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR). Les plafonds annuels sont également rehaussés : 75 000 € pour les célibataires et 150 000 € pour les couples mariés ou pacsés avec imposition commune.

Cette extension a pour but d'encourager les investissements dans les entreprises innovantes, facilitant ainsi, grâce au statut JEI, la levée de fonds essentiels à leur développement.

Une preuve de la gestion efficace du dirigeant

L'obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) démontre que l'entreprise sait utiliser efficacement les ressources disponibles via les dispositifs d'aide et de soutien à l'innovation. Cela renvoie une image positive de bonne gestion et de compétence du dirigeant, un atout rassurant pour les investisseurs.

Ils considèrent cette capacité comme un signe de prudence et de sérieux dans la gestion financière et administrative de l'entreprise, ce qui accroît leur confiance dans le projet.

Quels objectifs après la levée de fonds

Une réduction des charges sociales

Lorsqu'une startup lève des fonds, c'est souvent pour embaucher de nouveaux talents et accélérer sa croissance. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre une exonération des charges sociales patronales sur les salaires des employés travaillant en R&D.

Cette exonération inclut notamment les cotisations patronales versées à l'URSSAF, constituant une économie importante pour l'entreprise. Par exemple, pour un ingénieur avec un salaire brut annuel de 40 000 €, l'économie peut atteindre 700 euros par mois.

En abaissant les coûts salariaux, la startup peut ainsi allouer plus efficacement les fonds levés à ses projets de développement.

Un accès à d'autres aides et dispositifs

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut donner accès à d'autres dispositifs de soutien, comme le Passeport Talent, qui simplifie le recrutement de talents étrangers en facilitant les démarches administratives et proposant des conditions de séjour attractives. Ceci est un atout important dans un contexte de forte demande pour des compétences spécifiques à l'international.

De plus, le statut JEI peut également sécuriser l'accès au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), car l'administration aura déjà validé le caractère R&D de votre projet. Pour les investisseurs, cette sécurisation des montants liés au CIR constitue une garantie de stabilité financière.

Quelques rappels des bénéfices du statut JEI

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre de nombreux avantages dans diverses catégories, s'adaptant à des besoins spécifiques :

- Exonérations fiscales : Allègement de l’impôt sur les bénéfices jusqu’à 100 % pour le premier exercice bénéficiaire, puis jusqu’à 50 % pour le suivant. Notez que cet avantage sera supprimé pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2024 en vertu de la nouvelle loi de finances.

- Réduction des charges sociales patronales pour les employés engagés dans la R&D, ce qui diminue les coûts de main-d'œuvre.

- Facilitation de l'accès aux marchés publics, notamment pour les contrats inférieurs à 100 000 euros, en encourageant la collaboration avec les institutions publiques tout en concentrant les efforts sur la R&D.

- Simplification pour obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), puisque l'administration a déjà validé la composante R&D du projet.

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