Le MESR publie son guide CIR 2023 !

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié son guide 2023. Dans cette nouvelle version, peu de changements majeurs ont été effectués. On revient sur les quelques modifications. 

Quelles modifications quant à l'agrément CIR ?

D’abord, dans la partie "Agréments des prestataires" , le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) avait publié plusieurs documents en septembre et octobre pour expliquer la procédure d'agrément en fonction du type d'entité. 

Du coup, c'est cette procédure détaillée qui a ensuite été utilisée, en distinguant les organismes privés, les experts individuels et les "structures particulières" (fondations de coopération scientifique, structures adossées, entre autres).

De plus, il est maintenant exigé, comme l’attestent les contrôles fiscaux sur les déclarations CIR, la présentation de la contribution scientifique ou technique de chaque personnel de l'organisme de recherche impliqué dans la réalisation de l'opération, avec une limite d'une page par personne. À noter donc pour vos prochains dossiers ! 

En termes de classement de l’information dans le guide, la démarche du plan est modifiée pour inclure un plus grand nombre de pages par thématique -6 pages - dédiée à la description et à l'illustration des principaux résultats issus de l'opération R&D. 

Les sociétés de conseil, les bureaux d’études et l’agrément 

En lien avec le décret sur l'agrément publié en 2021, qui restreint les critères d'agrément en exigeant que le prestataire ait lui-même réalisé une opération de recherche et développement (R&D), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESR) ajoute une note pour les sociétés de conseil. Celles-ci doivent présenter une opération qu'elles ont réalisée en interne ou prouver qu'elles ont utilisé une opération de recherche de soutien pour fournir ce conseil. 

De plus, pour les bureaux d'études, les travaux présentés pour l'agrément doivent aller au-delà des méthodes ou des outils connus.

Une rubrique pour les changements d’activités 

La rubrique dédiée aux cas de changement d'activités de l'entreprise a également été répertoriée (p.65). 

💡Bon à savoir

En cas de fusion ou d'absorption, le MESR n'accepte plus le transfert automatique de l'agrément si tous les moyens ont été repris. Il est maintenant nécessaire de déposer une nouvelle demande d'agrément.

Quid du dossier technique ? 

Les justificatifs concernant l'éligibilité des travaux déclarés devront être exclusivement en français. Cependant, l’administration française aimant les paradoxes, la demande d'agrément est toujours acceptée en anglais.

Les “liens” acceptés 

Les éléments pouvant être inclus dans le dossier technique sont les liens vers : 

• des projets européens, 
• des bases de données de brevets, 
• des actes de colloques 
• des contrats CIFRE, 
• des contrats de collaboration de recherche ou des contrats ANR.

Ce que vous n’aurez plus à réaliser !

Dans sa version de 2023, le guide demande que les détails précis des compétences et des tâches scientifiques et techniques accomplies pour participer à la levée des verrous soient précisés. Vous devrez également faire mention du diplôme le plus élevé avec l'année d'obtention et l'établissement qui l'a délivré, qui doivent être fournis dans le dossier justificatif. 

💡Bon à savoir

Cela doit également être inclus dans le tableau Excel généralement recommandé par les vérificateurs. 

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