Mise à jour des fiches techniques par le MESR : ce qu’il faut savoir

Récemment, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a dévoilé une mise à jour significative de ses fiches techniques. Ces changements visent à améliorer l’évaluation des opérations de recherche et développement (R&D) et des dépenses associées, en suivant les critères d’éligibilité technique du Manuel de Frascati. 

Découvrons ensemble les principales évolutions de ce nouveau cadre.

Contexte et exigences supplémentaires

Le dossier à soumettre doit désormais inclure deux nouveaux sous-dossiers. Premièrement, un document détaillant la qualification des personnels impliqués, et deuxièmement, un justificatif des dépenses externalisées. Ces éléments doivent dorénavant être annexés par défaut, soulignant leur importance accrue dans le processus d’évaluation.

La redéfinition pédagogique du concept d'opération de R&D est notable. Elle insiste sur la distinction entre une opération de R&D et un projet d'entreprise, en lien avec le tableau synthétique des opérations.

Présentation de la société et de l’opération de R&D

Des spécifications plus détaillées sont requises pour la présentation de la société dans cette nouvelle trame. Cela permet une meilleure compréhension des enjeux pour le MESR.

Concernant les opérations de R&D, l’accent est mis sur la concision. Chaque fiche descriptive ne doit pas dépasser 10 pages, indépendamment du volume des dépenses associées. Un résumé scientifique de l’opération est également attendu. L’objectif est de présenter clairement les éléments attestant l’éligibilité de l’opération.

Refonte de la structure documentaire

La nouvelle structure s’organise autour d’un schéma classique : contexte, état de l’art et verrous, description des travaux, résultats, et indicateurs de recherche. Chaque section vise à répondre précisément aux critères d’éligibilité.

Focus sur les critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité sont explicitement détaillés : l’incertitude dans le verrou scientifique, la créativité et la transférabilité dans la démarche scientifique, et la nouveauté dans les résultats obtenus. Cela assure une meilleure clarté dans la présentation des travaux et des contributions.

Ressources humaines et sous-traitance

Les ressources humaines doivent désormais être présentées en détail, justifiant le rôle et la contribution de chaque individu. De même, la description des travaux externalisés doit être exhaustive, précisant la contribution du sous-traitant et le caractère indispensable de ses travaux.

Trames spécifiques

Notamment, les trames spécifiques pour les études cliniques et le domaine informatique ne sont plus mentionnées, bien que la pertinence des informations pour les études cliniques reste reconnue.

En conclusion, la nouvelle mise à jour des fiches techniques par le MESR incarne une démarche rigoureuse pour la sécurisation des crédits d’impôts R&D, avec un accent particulier sur la clarté et l’exhaustivité des dossiers de justification.

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