Quelles sont les modalités d'agrément pour le CIR et la sous-traitance ?

Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), la sous-traitance peut jouer un rôle crucial pour les entreprises cherchant à maximiser leur capacité d'innovation tout en optimisant leur fiscalité. Cependant, pour que les dépenses de R&D effectuées par des sous-traitants soient éligibles, il est impératif que ces derniers possèdent un agrément spécifique délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cet agrément est une garantie de qualité et de conformité aux exigences du dispositif CIR. Dans cet article, nous explorerons les modalités de délivrance de cet agrément, afin de clarifier le processus et les exigences pour les entreprises et leurs partenaires sous-traitants.

Obtention de l’agrément CIR

L’agrément pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est accordé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) aux entités situées en France ou dans l’Espace économique européen. Pour l'obtenir, les organismes de recherche ou les experts scientifiques doivent soumettre un dossier prouvant qu'ils ont mené des opérations de recherche scientifique et technique avec leurs propres moyens au cours de l'année précédant leur demande.

Agrément CIR 2024 et renouvellement

Les sous-traitants doivent avoir un agrément CIR pour que leurs factures de R&D soient incluses dans le calcul du CIR du donneur d'ordre. Pour une première demande d’agrément, le dossier doit être envoyé entre le 1er janvier et le 15 mars de l'année concernée. Les demandes de renouvellement doivent être soumises entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année d'agrément. Par exemple, pour un agrément expirant en 2024, la demande de renouvellement doit être faite entre le 15 août et le 30 novembre 2024. Le traitement d’un dossier prend en moyenne 8 mois. Les demandes envoyées par email ne sont pas acceptées et doivent être soumises en ligne ou par voie postale.

Modalités de délivrance de l’agrément CIR

L’agrément, valable trois ans, est délivré par le ministère chargé de la recherche sur présentation d’une demande accompagnée des justificatifs nécessaires. Si aucun projet de recherche n’a été mené dans les douze mois avant la demande, l’agrément est délivré pour un an. Après neuf ans d’agrément continu, une durée de cinq ans peut être accordée lors de la troisième demande de renouvellement si une recherche a été achevée récemment.

Les pièces à joindre à la demande incluent une fiche de présentation de l’organisme et de l’opération de R&D réalisée, les diplômes et CV de cinq chercheurs au maximum, et un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

3. Comprendre le processus en tunnel 

Le terme “ processus en tunnel “ fait référence à la manière dont l'administration fiscale traite les demandes sans offrir de transparence sur l'avancement. Cette opacité peut être frustrante, mais elle souligne l'importance d'un suivi régulier. 

Vous devez anticiper qu'une fois que vous avez soumis votre demande, peu de mises à jour spontanées seront fournies. C'est pourquoi il est essentiel de rester proactif et de garder une trace de toutes les communications avec l'administration pour pouvoir prouver vos démarches si nécessaire.

4. Maintenir une communication ouverte avec l'administration fiscale 

Établir une communication régulière et proactive avec l'administration fiscale est crucial. Cela inclut non seulement la vérification de la réception de vos documents, mais aussi la clarification des exigences et des critères d'évaluation de votre dossier. Certains fonctionnaires fiscaux peuvent donner des indications sur les délais ou d'autres éléments qui ne sont pas immédiatement apparents. De plus, une relation professionnelle respectueuse avec les fonctionnaires peut créer une atmosphère de coopération qui pourrait se traduire par un traitement plus attentif de votre dossier.

En développant chacune de ces catégories, vous disposez d'une stratégie concrète pour optimiser le processus de remboursement de vos créances de CIR et CII, vous permettant de réinvestir plus rapidement dans la croissance et l'innovation de votre entreprise.

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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

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