Optimiser sa fiscalité en 2025 avec la JEI et JEIR

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité en 2025 ? Foncez sur la JEI et JEIR !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

09/12/2024

8 minutes de lecture


Les dispositifs fiscaux JEI, JEIR et IR PME, favorisant l’investissement des particuliers dans les solutions technologiques disruptives, sont potentiellement menacés par le Projet de loi de Finances 2025. 

Alerte rouge donc : il est urgent d'en profiter avant le 31 décembre ! 

Ces statuts nécessitent des investissements substantiels en recherche et développement, avec des JEI consacrant 15 % et des JEIR 30 % de leurs dépenses. Entrés en vigueur récemment, ces dispositifs procurent un soutien vital aux startups à travers l'embauche, les levées de fonds, la trésorerie et la commande publique. 

S'inspirant du modèle britannique SEIS/EIS, ces mesures visent la réindustrialisation, la transition écologique et l'emploi, offrant des réductions d'impôts attractives

  • 50% pour les JEIR, 
  • 30% pour les JEI et 
  • 18% pour l'IR-PME. 

Cependant, l'avenir de ces dispositifs pourrait être compromis par des amendements sénatoriaux et l'utilisation potentielle de l'article 49.3, ce qui aurait des conséquences graves sur l'économie et l'innovation en France.

Comment optimisation la gestion de l'investissement en startups innovantes

Bien que la communication gouvernementale ait été discrète en raison de contraintes budgétaires, il est clair qu'un investissement de 1000 euros dans une JEI donne lieu à une réduction d’impôt de 300 euros, et dans une JEIR à 500 euros

Ne pas négliger les risques ! 

Ces incitations fiscales, bien qu'entraînant une perte initiale, permettent de favoriser l'innovation et de générer de nouvelles recettes fiscales à long terme. Ces dispositifs, en dépit de leur apparente réduction de recettes pour l'État, ne sont pas sans risque inhérent. 

Le capital-risque présente une incertitude notable, mais offre un potentiel retour sur investissement élevé. 

Les JEI et JEIR, souvent issues de SATT (Sociétés d'accélération du transfert de technologie) et à un stade précoce, offrent des opportunités technologiques, déjà bien pourvues en actifs de propriété intellectuelle. 

Les IR-JEI et IR-JEIR introduisent un plafond de défiscalisation de 50 000 € sur 5 ans, cumulable avec l'IR-PME

Accélération des investissements au quatrième trimestre

On peut constater une prise de conscience croissante parmi les acteurs de l'investissement et les entreprises quant à l'importance d'inciter les particuliers à investir, surtout lorsque le capital se fait rare. Cette dynamique est visible au quatrième trimestre, période traditionnellement propice à l’optimisation fiscale. 

Jusqu'à la troisième semaine de décembre, les plateformes de financement participatif spécialisées voient une augmentation notable des investissements. 




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