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Contactez-nousVous souhaitez optimiser votre fiscalité en 2025 ? Foncez sur la JEI et JEIR !
Les dispositifs fiscaux JEI, JEIR et IR PME, favorisant l’investissement des particuliers dans les solutions technologiques disruptives, sont potentiellement menacés par le Projet de loi de Finances 2025.
Alerte rouge donc : il est urgent d'en profiter avant le 31 décembre !
Ces statuts nécessitent des investissements substantiels en recherche et développement, avec des JEI consacrant 15 % et des JEIR 30 % de leurs dépenses. Entrés en vigueur récemment, ces dispositifs procurent un soutien vital aux startups à travers l'embauche, les levées de fonds, la trésorerie et la commande publique.
S'inspirant du modèle britannique SEIS/EIS, ces mesures visent la réindustrialisation, la transition écologique et l'emploi, offrant des réductions d'impôts attractives :
Cependant, l'avenir de ces dispositifs pourrait être compromis par des amendements sénatoriaux et l'utilisation potentielle de l'article 49.3, ce qui aurait des conséquences graves sur l'économie et l'innovation en France.
Comment optimisation la gestion de l'investissement en startups innovantes
Bien que la communication gouvernementale ait été discrète en raison de contraintes budgétaires, il est clair qu'un investissement de 1000 euros dans une JEI donne lieu à une réduction d’impôt de 300 euros, et dans une JEIR à 500 euros.
Ces incitations fiscales, bien qu'entraînant une perte initiale, permettent de favoriser l'innovation et de générer de nouvelles recettes fiscales à long terme. Ces dispositifs, en dépit de leur apparente réduction de recettes pour l'État, ne sont pas sans risque inhérent.
Le capital-risque présente une incertitude notable, mais offre un potentiel retour sur investissement élevé.
Les JEI et JEIR, souvent issues de SATT (Sociétés d'accélération du transfert de technologie) et à un stade précoce, offrent des opportunités technologiques, déjà bien pourvues en actifs de propriété intellectuelle.
Les IR-JEI et IR-JEIR introduisent un plafond de défiscalisation de 50 000 € sur 5 ans, cumulable avec l'IR-PME.
On peut constater une prise de conscience croissante parmi les acteurs de l'investissement et les entreprises quant à l'importance d'inciter les particuliers à investir, surtout lorsque le capital se fait rare. Cette dynamique est visible au quatrième trimestre, période traditionnellement propice à l’optimisation fiscale.
Jusqu'à la troisième semaine de décembre, les plateformes de financement participatif spécialisées voient une augmentation notable des investissements.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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