Le Fonds social pour le climat voit le jour et le système d’échange de quotas d’émission s’applique désormais à de nouveaux secteurs. On vous en dit plus. 

Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

L'UE a récemment atteint deux nouveaux objectifs importants dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, qui vise à atténuer le changement climatique. 

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la création d'un fonds social pour le climat, qui aidera les citoyens les plus vulnérables en matière d'énergie et de transport. 

Ils ont également étendu l'application du système d'échange de quotas d'émission à de nouveaux secteurs, afin de renforcer la transition équitable vers la neutralité climatique. Malgré les conséquences de la pandémie de Covid-19, cette stratégie, présentée en 2019, continue de progresser.

Fit for 55

Fit for 55 est un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. 

Il s'agit d'une réponse ambitieuse à l'Accord de Paris, et il est soutenu par une injection de fonds du programme Next Generation EU. L'objectif est de passer des idées à l'action dans la lutte contre la crise climatique et de la biodiversité. 

💡Bon à savoir

L'Europe a réussi à réduire ses émissions de 23 % au cours des 30 dernières années, tandis que d'autres grandes puissances comme la Chine ont vu leurs émissions doubler.

Le Fonds social pour le climat

Dans Fit for 55, il est prévu la création du Fonds social pour le climat afin de lutter contre la hausse des coûts énergétiques qui risque d'aggraver la situation des personnes les plus vulnérables dans la lutte contre le changement climatique. 

Ce Fonds sera axé sur le financement de mesures pour lutter contre la pauvreté énergétique et la pauvreté liée à la mobilité. Il entrera en vigueur en 2026 et visera à atténuer les effets négatifs de l'extension du système d'échange de quotas d'émissions sur les ménages et les transports légers. Le Fonds social pour le climat encouragera les citoyens et les microentreprises à adopter des modes de transport publics : 

• à promouvoir la mobilité électrique, 
• le covoiturage et le vélo, 
• à rénover les bâtiments et à utiliser les énergies renouvelables. 

Une aide financière directe pourra également être mise à disposition des ménages. Le financement initial du Fonds sera obtenu par là.

Quels sont les élargissements du champ d’application du SEQE ? 

Le SEQE fixe un prix pour le CO2 émis et réduit le niveau d’émissions autorisé chaque année dans des secteurs tels que l’aviation commerciale, la production d’électricité et de chaleur ou les industries à forte intensité énergétique. 

D’importantes nouvelles caractéristiques de son fonctionnement ont été approuvées :

• la réduction des émissions des secteurs soumis au SEQE de 62 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. Jusqu’à présent, la réduction était de 43 % ;
• l’intensification du rythme des réductions annuelles des émissions de CO2 en passant de 2,2 % par an à 4,4 % à partir de 2028 ;
• la suppression des quotas gratuits pour certaines entreprises et du mécanisme d’ajustement des émissions de carbone à la frontière (BCAFM) entre 2026 et 2034 ;
• l’inclusion des émissions du transport maritime dans ce système, ce qui fera de l’UE le premier territoire à appliquer un prix explicite aux émissions de ce secteur ;
• création d’un nouveau système d’échange de droits d’émission distinct pour la consommation de carburant dans le transport routier à partir de 2027.

Votre entreprise pourrait-elle recevoir des millions d’euros en subventions de R&D ?

Il est généralement difficile de savoir exactement quels sont les appels à projets disponibles et qui y sont éligibles. Qui plus est, s'y retrouver dans les critères stricts et élaborer une demande qui se démarque est également un autre défi.

Pourquoi choisir Myriad Consulting ?

• Spécialisation : Nous sommes spécialisés dans les subventions de R&D dans les secteurs de la médecine et des soins de santé.
• Expertise : Notre approche s'appuie sur de nombreuses années de connaissances spécialisées.
• Personnalisation : Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour élaborer une demande convaincante et très ciblée.

Nos résultats

• Plus de 300 millions d'euros de subventions : Obtenues en seulement 3 ans.
• DTIF : 17 victoires.
• Horizon Europe EIC : 32 victoires.
• Autres subventions de l'UE : 9 victoires.

Classements et scores

• Premier rang : Obtenu trois fois dans le cadre de demandes de subventions européennes. 
• Deuxième rang : Obtenu quatre fois dans le cadre de demandes de subventions européennes.
• Classement dans les 5 premiers : Obtenu quatre fois en Europe.
• Score parfait : Note de 15/15 dans 3 demandes de financement de l'UE.
• Projets multiples : Obtention de 2 projets pour 10 entreprises ou plus.

Notre équipe, leader sur le marché, est prête à mettre votre entreprise au premier plan, afin d'obtenir les subventions et crédits d’impôts qui permettront à votre stratégie d'innovation de passer à la vitesse supérieure.

Des millions d'euros de subventions non remboursables pourraient être en jeu. 

Pourquoi ne pas voir ce que nous pouvons faire pour vous ? Contactez-nous au 01 89 20 27 90 ou envoyez-nous un message et nous vous rappellerons.