Comment raccourcir les délais de remboursement de votre créance de CIR ou de CII ?

Vous connaissez l’adage : “ Le temps, c’est de l’argent”. Et rien n’est malheureusement plus vrai lors de la création de son entreprise. 

Dans un contexte économique où la liquidité représente un enjeu crucial pour la survie et la croissance des petites et moyennes entreprises, optimiser le remboursement des créances liées au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d'Impôt Innovation (CII) peut s'avérer être un levier financier important. 

Ces dispositifs fiscaux, conçus pour encourager l'innovation et la recherche au sein des entreprises, permettent de récupérer une partie des dépenses engagées, offrant ainsi un soutien précieux à la trésorerie des entreprises innovantes. 

Cependant, le chemin vers le remboursement est semé d’embûches. Délais incertains, processus administratifs complexes, et manque de visibilité peuvent freiner l'accès rapide à ces liquidités. 

Dans cet article, nous allons explorer des stratégies efficaces pour raccourcir ces délais, en s'appuyant sur une approche proactive et coordonnée.

1. Collaborer étroitement avec Myriad Consulting et votre expert-comptable 

La collaboration entre Myriad Consulting et l'expert-comptable de votre entreprise est fondamentale. 

Myriad Consulting, avec son expertise et sa connaissance des rouages administratifs et fiscaux, peut guider le processus de préparation et de soumission de votre dossier CIR/CII. 

En travaillant main dans la main avec votre expert-comptable, ils peuvent s'assurer que toutes les données financières sont précises, complètes et présentées de manière optimale. Cette cohésion réduit les risques d'erreurs ou d'omissions qui pourraient retarder le traitement de votre dossier.

2. Assurer un suivi rigoureux de la procédure fiscale 

Le dépôt de votre demande de CIR/CII n'est que la première étape. Un suivi régulier et méthodique est nécessaire pour s'assurer que le dossier progresse sans accrocs. 

Cela implique de mettre en place un calendrier de relances, consistant en des appels téléphoniques, des emails ou des courriers à l'administration fiscale pour vérifier l'état de votre demande. 

Un suivi assidu montre à l'administration votre sérieux et votre engagement, et peut parfois accélérer le traitement en évitant les oublis ou les mises en attente, trop nombreuses au sein de notre chère administration.

3. Comprendre le processus en tunnel 

Le terme “ processus en tunnel “ fait référence à la manière dont l'administration fiscale traite les demandes sans offrir de transparence sur l'avancement. Cette opacité peut être frustrante, mais elle souligne l'importance d'un suivi régulier. 

Vous devez anticiper qu'une fois que vous avez soumis votre demande, peu de mises à jour spontanées seront fournies. C'est pourquoi il est essentiel de rester proactif et de garder une trace de toutes les communications avec l'administration pour pouvoir prouver vos démarches si nécessaire.

4. Maintenir une communication ouverte avec l'administration fiscale 

Établir une communication régulière et proactive avec l'administration fiscale est crucial. Cela inclut non seulement la vérification de la réception de vos documents, mais aussi la clarification des exigences et des critères d'évaluation de votre dossier. Certains fonctionnaires fiscaux peuvent donner des indications sur les délais ou d'autres éléments qui ne sont pas immédiatement apparents. De plus, une relation professionnelle respectueuse avec les fonctionnaires peut créer une atmosphère de coopération qui pourrait se traduire par un traitement plus attentif de votre dossier.

En développant chacune de ces catégories, vous disposez d'une stratégie concrète pour optimiser le processus de remboursement de vos créances de CIR et CII, vous permettant de réinvestir plus rapidement dans la croissance et l'innovation de votre entreprise.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.