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Suite au budget 2025, la France redéfinit son écosystème pour les entreprises innovantes. On vous explique.
Dans un contexte de compétition internationale accrue, la France redéfinit son approche pour soutenir ses entreprises innovantes. La refonte des statuts JEI, JEIC et JEIR, annoncée pour 2024-2025, marque un tournant décisif dans la stratégie nationale d'innovation. Décryptage de ces changements majeurs et de leurs implications pour l'écosystème entrepreneurial français.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), créé en 2004, a longtemps été un pilier du soutien à l'innovation en France. Cependant, face à l'évolution rapide des modèles d'entreprises et des besoins du marché, une mise à jour s'imposait.
Dès 2024, le seuil d'éligibilité au statut JEI passera de 15 % à 10 % des dépenses de R&D sur les charges totales. Cette baisse significative devrait permettre à environ 1500 entreprises supplémentaires de bénéficier du dispositif, selon les estimations du Ministère de l'Économie.
"Cette mesure vise à inclure des startups qui, bien qu'innovantes, n'atteignaient pas le seuil précédent, notamment dans des secteurs comme la greentech ou la fintech", explique Marie Durand, analyste chez France Stratégie.
Les entreprises JEI continueront de bénéficier d'exonérations importantes de cotisations sociales patronales, un avantage crucial pour les jeunes pousses en phase de croissance. De plus, l'accès facilité aux marchés publics pour des contrats jusqu'à 100 000 € ouvre de nouvelles opportunités de développement.
L'année 2025 verra l'émergence de deux nouveaux statuts, reflétant une compréhension plus fine des différents profils d'entreprises innovantes.
Le statut de Jeune Entreprise d'Innovation et de Croissance (JEIC) cible les entreprises de moins de 8 ans alliant innovation et forte croissance. Avec un seuil de R&D entre 5% et 10% des charges, ce statut reconnaît que l'innovation ne se limite pas à la recherche pure.
"Le JEIC répond à une réalité du marché : certaines entreprises innovent dans leur modèle d'affaires ou leur approche commerciale, tout en maintenant un niveau significatif de R&D", souligne Jean Dupont, président de France Digitale.
Le statut de Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture (JEIR) vise à soutenir les entreprises engagées dans des innovations radicales. Avec un seuil de R&D d'au moins 30% des charges déductibles et une éligibilité étendue à 12 ans, ce statut reconnaît le temps et les ressources nécessaires pour développer des technologies de pointe.
"Le JEIR pourrait être un game-changer pour des secteurs comme la biotech ou le quantique, où les cycles d'innovation sont particulièrement longs", commente Sophie Martin, directrice de recherche au CNRS.
La réforme s'accompagne d'incitations fiscales renforcées pour les investisseurs particuliers, visant à orienter l'épargne vers l'innovation.
Ces taux, applicables aux souscriptions réalisées entre 2024 et 2028, sont plafonnés à 150 000 € pour un couple, représentant une économie d'impôt potentielle allant jusqu'à 75 000 €.
La suppression de l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les JEI à partir de 2024 a suscité des débats. Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité de réorienter les ressources vers des mesures jugées plus efficaces.
"C'est un pari risqué", estime Pierre Leroy, fiscaliste spécialisé. "L'exonération d'IS était un atout majeur pour attirer les talents et les investisseurs. Son retrait pourrait fragiliser certaines jeunes entreprises."
Le gouvernement affiche des ambitions élevées avec cette réforme, visant à doubler le nombre d'entreprises bénéficiaires de ces dispositifs d'ici 2027.
"Ces mesures devraient contribuer à positionner la France comme un hub majeur de l'innovation en Europe", affirme Éric Blanc, directeur de Bpifrance. "Nous espérons voir émerger davantage de scale-ups capables de rivaliser sur la scène internationale."
La complexité des nouveaux statuts soulève des questions quant à leur application pratique. "Il sera crucial d'accompagner les entrepreneurs dans la compréhension et l'utilisation de ces dispositifs", prévient Laure Dumont, avocate spécialisée en droit des affaires.
La refonte des statuts JEI, JEIC et JEIR représente un pari audacieux du gouvernement français sur l'innovation comme moteur de croissance économique. Si le succès de cette réforme reste à confirmer, elle témoigne d'une volonté claire de dynamiser l'écosystème des startups et de positionner la France comme un leader de l'innovation en Europe.
Alors que le monde de la tech évolue rapidement, ces nouvelles mesures pourraient bien être la clé pour libérer le plein potentiel des entrepreneurs français et attirer davantage d'investissements dans les secteurs d'avenir.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
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Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
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