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Contactez-nousLe programme Territoires, avec un financement annuel de 100 millions d'euros peut vous aider à développer votre projet. On vous explique !
Parfois, on se dit que la transition écologique passe nécessairement par une désindustrialisation de beaucoup secteurs, et notamment ceux qui grappillent des terres agricoles et des espaces de vivants. Cependant, quoi de plus écologique à l’heure actuelle que de consommer français, avec des normes françaises, et une production qui respecte a minima les cours d’eau environnants ? C’est là que le programme dénommé Territoires entre en jeux. On vous explique !
Le gouvernement français a mis en place un financement annuel de 100 millions d'euros jusqu'en 2027 pour le programme Territoires d'industrie, qui vise à promouvoir la transition écologique et la revitalisation de l'industrie en France. Ce fonds, provenant du Fonds Vert, est spécifiquement réservé à des projets industriels ambitieux et respectueux de l'environnement, dans le but de favoriser la réindustrialisation du pays.
D’abord, il s’agit de contribuer à l’émergence, au renforcement, ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles essentielles pour la transition écologique qui vient dans un second temps.
Depuis sa création en 2018, le programme Territoires d’industrie a été un fer de lance de la politique industrielle française, favorisant la territorialisation des initiatives et renforçant les liens entre les acteurs locaux et les entreprises. Avec l’implication des collectivités locales, des régions et de l’État, ce dispositif tripartite a démontré son efficacité dans la promotion du développement industriel équilibré et durable.
Le temps II du programme Territoires d’industrie met l’accent sur une approche territoriale renouvelée, avec une offre de services diversifiée visant à accompagner plus de 2 000 projets identifiés en faveur du développement industriel.
Pour renforcer l’animation des Territoires d’industrie, le programme prévoit également d’affecter un chef de projet à chaque territoire, avec une ambition ultérieure de déploiement de chefs de projets régionaux.
Cette initiative vise à accélérer le développement des projets locaux en fournissant un accompagnement spécifique, comprenant des formations, des ateliers thématiques et l’accès à une plateforme collaborative.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) joue également un rôle crucial en mettant à disposition des territoires une offre complète d’ingénierie. Vous serez ainsi accompagné dans la construction de leur projet, de la phase de diagnostic jusqu’à la mise en œuvre, favorisant ainsi l’émergence de feuilles de route et le développement concret des initiatives locales.
Ainsi, le programme est un élément essentiel de l'effort de redressement de l'industrie en France, encouragent la coopération entre les ministères, les entreprises et les autorités locales pour répondre de manière exhaustive aux besoins identifiés dans les plans d'action. Cette approche holistique cherche à renforcer l'efficacité du programme en tirant parti de toutes les ressources disponibles, afin de promouvoir une transition industrielle durable et équilibrée.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous avez un agrément CIR et CII à demander ? Voici notre guide méthodologique pour y arriver sans prises de tête.
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Vous avez fait une démarche CIR et CII, et vous appréhendez le contrôle fiscal ? Pas de panique, on vous explique.
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