Quels sont les risques à prendre en compte dans le financement de son projet innovant ?

Comment identifier les risques lors d’un lancement de projet innovant ? On fait le point.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

22/05/2024

5 minutes


Le financement d'un projet, qu'il soit entrepreneurial, infrastructurel, ou même créatif, représente une phase critique qui nécessite une compréhension approfondie des risques potentiels. 

Voici les principaux risques à prendre en compte lors du financement de votre projet.

1.  Les risques financiers

Les risque de liquidité 

 Il s'agit du risque que l'entreprise ne puisse pas convertir rapidement ses actifs en liquidités sans subir de pertes importantes. Une mauvaise gestion de la trésorerie peut entraîner une incapacité à honorer les obligations financières à court terme. 

Les risques liés financement public 

En France, vous pouvez faire appel à tout un tas de fonds publics pour vous aider, à commencer par le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). 

Evidemment, vous pouvez également vous renseigner auprès de la BPI France

Les fonds publics en France financent l'amorçage d’un projet, mais rarement les frais de marketing et de commercialisation des nouveaux produits. Il faut en tenir compte dans le budget prévisionnel de lancement d'un nouveau produit. 

💡Bon à savoir

Le secteur public est un mauvais payeur. Attention au délai de versement des aides et des paiements des factures de prestation

Les risques de crédit 

Ceci concerne la possibilité que l'emprunteur ne rembourse pas le montant prêté. Les prêteurs doivent évaluer la solvabilité de l’emprunteur via des vérifications de crédit et des modèles de scoring. 

Les risques de Taux d'Intérêt 

Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent affecter le coût global des emprunts. Une augmentation des taux d’intérêt peut rendre le service de la dette plus coûteux, impactant la rentabilité du projet. 

Les risques de change

Pour les projets impliquant des transactions en devises différentes, le risque de change est crucial. Les fluctuations des taux de change peuvent affecter les coûts des inputs importés et les revenus des produits exportés, impactant ainsi la rentabilité du projet. 

2. Les risques opérationnels 

Le risque technologique 

L’implémentation de nouvelles technologies comporte des risques. Les défaillances techniques, les bugs logiciels, ou les incompatibilités peuvent retarder le projet et augmenter les coûts. 

Le risque de processus 

Ce risque concerne l'efficacité et l'efficience des processus internes. Des processus mal définis peuvent entraîner des inefficacités, augmentant les coûts ou retardant les délais. 

Le risque de personnel

Cela inclut la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée, ainsi que les risques liés à la rétention et au turnover des employés. Une main-d'œuvre non qualifiée ou en pénurie peut retarder le projet. 

3. Les risques juridiques

Les risques de conformité

Les projets doivent se conformer aux réglementations locales, nationales et internationales. La non-conformité peut entraîner des amendes et des sanctions et retarder considérablement le projet.

Les risques contractuels

Les litiges découlant de contrats mal rédigés ou de la non-exécution des obligations contractuelles peuvent entraîner des coûts juridiques et des délais imprévus.

4. Les risques de marché

Les risques de demande

La demande pour le produit ou service peut fluctuer en fonction des conditions économiques, des tendances de consommation, et des préférences des clients. Une demande surestimée peut entraîner des surcapacités et des pertes financières.

Les risques concurrentiels

L’émergence de nouveaux concurrents ou de nouvelles offres peut affecter la part de marché et la rentabilité. L’analyse concurrentielle et des stratégies de différenciation sont essentielles pour atténuer ce risque.

Les risques de prix des matières premières

Pour les projets nécessitant des matières premières, les fluctuations des prix peuvent impacter les coûts. 

Le risque TRL

Le **TRL (Technology Readiness Level)**, ou **Niveau de Maturité Technologique**, est un outil utilisé pour évaluer la maturité d'une technologie avant de l'intégrer dans un système final ou un produit opérationnel. Il a été initialement développé par la NASA pour fournir une mesure qualitative de la maturité d'une technologie particulière. 

Les TRL sont classés sur une échelle de 1 à 9, chaque niveau décrivant un stade de développement technologique :

  1. **TRL 1 : Observation de principes de base** – La recherche fondamentale commence. Les principes de base sont observés et rapportés.
  2. **TRL 2 : Formulation de concept technologique** – Des concepts et/ou des applications de la technologie sont formulés. La recherche est purement spéculative à ce stade.
  3. **TRL 3 : Preuve de concept analytique et expérimental** – La recherche commence à valider les concepts analytiques et expérimentaux. Les études de faisabilité ont été réalisées.
  4. **TRL 4 : Validation fonctionnelle du composant et/ou du processus en laboratoire** – Les composants de la technologie sont intégrés pour étudier leur fonctionnement combiné en laboratoire.

Ce qu’il faut retenir !

Un projet TRL=3 sera plus risqué qu'un projet en TRL=4 ou 5. 

En termes de budget, le temps et les efforts nécessaires ne seront évidemment pas les mêmes en fonction du niveau de TRL. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


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