Le crédit d’impôt pour les investissements dans l'industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement français, s'inscrit aussi dans une tendance européenne. Grâce à des assouplissements des règles sur les aides d’État de l'Union européenne, plusieurs pays ont instauré des dispositifs similaires pour leurs industries vertes. Il fait enfin bon vent pour la décarbonation à l’échelle européenne. (Voici d’ailleurs quelques appels à projets dont vous pourriez bénéficier pour décarboner votre entreprise.)

Le dispositif C3IV en bref

Le crédit d’impôt pour investissements dans l'industrie verte (CIV) a pour objectif principal d'encourager la décarbonation de l'industrie, un défi accentué par le contexte économique actuel et les incertitudes des prix de l’énergie. Il représente le premier dispositif fiscal directement soutenant les capacités de production dans les secteurs des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des batteries et des pompes à chaleur. Tout comme pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), il existe également une demande d’agrément pour ce crédit d’impôt.

Ce nouvel outil fiscal repose sur les assouplissements des règles européennes en matière d’aides d’État, tels que prévus par le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) de la Commission européenne. Ce cadre vise à permettre aux États membres de soutenir leur économie tout en poursuivant des objectifs de décarbonation.

Le TCTF en bref

Adopté le 9 mars 2023, le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) a été conçu pour atténuer les effets du conflit en Ukraine et contrer la concurrence de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). 

Son objectif est de prévenir la délocalisation des investissements dans les secteurs industriels essentiels à la transition écologique hors de l’Union européenne.

Ce dispositif permet aux États membres d’élaborer des régimes d’aides pour favoriser les investissements dans les équipements nécessaires à la transition énergétique, incluant :

• Batteries
• Panneaux solaires
• Éoliennes
• Pompes à chaleur
• Électrolyseurs pour la production d’hydrogène
• Technologies de capture et de stockage du carbone (CCUS)

Les soutiens peuvent se matérialiser sous forme d'aides directes, telles que des subventions et des prêts à taux réduits, ou sous forme d'aides indirectes, comme des crédits d’impôt.

Les États membres peuvent choisir librement la forme de leurs dispositifs de soutien, à condition de respecter plusieurs exigences spécifiques :

1. Les coûts éligibles doivent inclure les investissements dans des actifs tangibles (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) et intangibles (brevets, licences, droits de propriété intellectuelle) ;
2. Les aides ne doivent pas favoriser la délocalisation des activités d'un État membre à un autre ;
3. Un agrément préalable est nécessaire pour les entreprises bénéficiaires avant le début des investissements ;
4. Les aides doivent être octroyées avant le 31 décembre 2025.

Le cas de la France

En fonction de ces critères, chaque État membre peut élaborer ses propres dispositifs de soutien pour les secteurs stratégiques de la transition énergétique. La France, par exemple, a choisi d'implémenter un crédit d’impôt (C3IV) et prévoit d'y investir 2,9 milliards d’euros. Cette initiative tire pleinement parti des plafonds de financement établis par la Commission européenne.

Le gouvernement français a, quant à lui, décidé de concentrer son dispositif de soutien sur quatre secteurs spécifiques : les batteries, les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les pompes à chaleur.

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2024, des explications ont été fournies à ce sujet. Le gouvernement a justifié cette sélection en soulignant l'importance de privilégier les technologies qu'il estime suffisamment matures pour être industrialisées dans les délais impartis par le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF).

Le cas de l’Allemagne

Il s’agit de subventions directes et avantages fiscaux. De taux d’intérêts bonifiés pour les nouveaux prêts et de garanties pour les nouveaux prêts se développent.

Quelles sont les filières concernées ? 

Les filières concernées sont : 

• Production de batteries, 
• panneaux solaires, 
• éoliennes, 
• pompes à chaleur, 
• électrolyseurs et technologies de capture et de stockage du carbone (CCUS)

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Les dépenses éligibles sont les investissements en vue de l’acquisition d’actifs corporels et incorporels nécessaires à la production des équipements listés ci-dessus, ainsi que de leurs composants et matières premières.

Quels sont les taux de crédits impôts en Allemagne  ? 

Les taux varient en fonction de taille de l’entreprise, allant de 15 % pour une grande entreprise, jusqu’à 35 % pour une petite entreprise. Certaines zones dites zone C disposent de taux encore plus avantageux, allant cette fois jusqu’à 40 % pour les petites entreprises. 

💡Bon à savoir

Si l’aide en question est distribuée sous forme d’incitations fiscales, de prêts ou de garanties, elle peut être augmentée de 5 %.

La France en Europe

À titre de comparaison, la France se distingue par des taux et des plafonds d'aides les plus élevés. 

Elle est également le seul pays à avoir exclusivement opté pour un crédit d'impôt, une approche que la Commission européenne semble encourager, contrairement à d'autres nations qui privilégient les subventions ou laissent les entreprises choisir la forme de soutien qui leur convient.

Un outil de compétitivité 

La France consolide ainsi sa position sur la scène internationale en attirant les activités de décarbonation des multinationales. Le recours au crédit d'impôt, plutôt qu'au financement direct, ne devrait pas entraver cette stratégie, puisque l'agrément préalable demeure requis pour toutes les entreprises.

Un C3IV plus que nécessaire dans le contexte actuel

Le C3IV pourrait se révéler un soutien majeur pour encourager les industries dans leur transition vers la décarbonation. Face à un contexte économique difficile et à l'incertitude des prix de l’énergie, les industriels sont confrontés à de nombreux défis pour atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050. 

L'inflation des coûts des matières premières et de l'énergie, ainsi que la concurrence internationale, limitent leurs capacités d'investissement, alors que la décarbonation de leurs procédés nécessite des investissements considérables, notamment dans les technologies de capture et de stockage du carbone (CCUS). 

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