Startup : Tout savoir sur la Bourse French Tech

La Bourse French Tech a pour objectif de soutenir les entreprises ayant moins d’un an d’existence en finançant leurs dépenses technico-économiques liées au développement de projets d’innovation. Ce dispositif est délivré par Bpifrance. Voici quelques informations importantes pour mener à bien une éventuelle demande de bourse French Tech. 

La bourse French Tech, qu’est ce que c’est ? 

La Bourse French Tech est une subvention destinée aux entreprises innovantes, nouvellement créées et présentant un fort potentiel de croissance. Elle est plafonnée à 30 000 euros et vise à financer jusqu'à 70 % des dépenses liées au programme de R&D soumis, sur une période maximale de 18 mois.

Cet appui constitue un véritable soutien pour les jeunes entreprises et entrepreneurs, car il peut couvrir un large éventail de dépenses associées au développement de l'entreprise. Chacune de ces dépenses doit être justifiée, alignée avec le projet proposé, et engagée après la signature de la convention de financement avec Bpifrance.

Qui peut bénéficier de la Bourse French Tech ?

Toute entreprise immatriculée en France depuis moins d’un an peut être éligible à cette subvention, indépendamment de son secteur d'activité.

Pour réussir votre candidature et bénéficier de cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés :

• Le caractère innovant de votre projet : votre projet doit démontrer un aspect créatif ou impliquer un transfert de technologie.
• Votre potentiel de croissance : votre projet doit être en mesure de générer des retombées économiques et de contribuer au développement de votre société.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Plusieurs types de dépenses peuvent être financés :

• Salaires et recrutements de personnel essentiel à la réalisation de vos projets ;
• Achats consommables ;
• Investissements non récupérables et amortissements des investissements récupérables (pour la durée du programme) ;
• Prestations : frais associés à la propriété intellectuelle, études de faisabilité, frais juridiques, études de marché, design, formations spécifiques, etc.

Bon à savoir 💡

Il convient de noter que si vous bénéficiez d'un crédit d’impôt recherche (CIR) et/ou innovation pour les projets financés par la Bourse French Tech, cette subvention doit être déduite de l'assiette de calcul de votre crédit d’impôt. 

Les délais d’évaluation des dossiers varient de 1 à 3 mois.

Pour les entreprises basées à Paris, la Bourse French Tech n’est plus disponible en tant que telle, mais est incluse dans des dispositifs franciliens tels que l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) et le Fonds Parisien pour l’Innovation (FPI).

Le dépôt de votre dossier auprès de Bpifrance se fait en continu, ce qui signifie que vous pouvez le soumettre à n’importe quel moment de l’année, avant le premier anniversaire de votre entreprise.

Le versement de la Bourse French Tech se déroule en deux étapes :

• La première tranche est versée à la signature du contrat et peut représenter jusqu'à 70 % du montant de l’aide.
• Le solde est versé après la présentation d’un rapport de fin de programme et des justificatifs des dépenses engagées.

Quid de la Bourse French Tech Emergence (BFTE) ? 

Les sociétés reconnues comme “ deeptech ”, ayant moins d’un an et étant en phase de maturation et de validation technico-économique de leurs activités, peuvent être éligibles à la Bourse French Tech Emergence. 

Spécifiquement réservée aux deeptech, cette subvention soutient des projets innovants à contenu technologique élevé, présentant un potentiel de croissance substantiel.

Le montant de la subvention peut atteindre 90 000 euros pour un projet d’une durée de 12 mois, à compter de la date de prise en compte des dépenses.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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