Les stratégies optimales pour décrocher un financement efficace de l'innovation

Vous avez besoin de financement pour votre entreprise innovante ? Voici quelques stratégies pour vous permettre d'en obtenir.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

15/10/2024

5 minutes de lecture


Pour soutenir financièrement vos projets innovants, de nombreuses aides et subventions sont à votre disposition. Ces ressources jouent un rôle crucial dans le développement et la croissance de vos activités innovantes. Cependant, avec la diversité des options disponibles en France, il peut s'avérer complexe de naviguer parmi ces opportunités et d'identifier celles qui conviennent le mieux à vos besoins particuliers.

Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes possibilités de financement, en vous proposant une stratégie optimisée pour sélectionner et obtenir des financements adaptés à vos projets d'innovation. 

Les aides fiscales

Il existe plusieurs sources de financement pour soutenir vos projets innovants, notamment les aides fiscales publiques. Parmi ces outils, on trouve le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII), et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). En 2024, un nouveau dispositif a été introduit, le Statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC), offrant des exonérations de charges sociales et fiscales aux jeunes PME pour soutenir leurs activités de R&D. Un article détaillé compare les statuts JEI et JEC, expliquant leurs différences et leurs critères d'éligibilité. 

Les sources de financement 

Il existe diverses sources de financement pour soutenir vos projets innovants, en particulier via les aides fiscales publiques. Les mesures fiscales, telles que le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII), et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), sont parmi les principales options disponibles. Une nouveauté introduite par la loi de finances 2024 est le Statut Jeune Entreprise de Croissance (JEC), qui offre des exonérations fiscales et sociales aux jeunes PME pour encourager leurs efforts en recherche et développement. Un article dédié sur notre blog explore en détail les différences entre les statuts JEI et JEC ainsi que leurs critères d'éligibilité.

En plus des aides fiscales, les entreprises peuvent recourir à des prêts bancaires pour soutenir leur croissance. Deux principaux types de prêts sont disponibles :

1. Prêts d'amorçage 

  • Prêt d'amorçage : Vise à préparer une levée de fonds, tel le prêt de Bpifrance pour les entreprises ayant déjà un soutien public, pouvant atteindre 300 000 €.
  • Prêt d'amorçage investissement : Conçu pour renforcer la structure financière après une levée de fonds, avec Bpifrance offrant jusqu'à 1 000 000 €, et jusqu'à 2 000 000 € sous dérogation.

2. Prêts pour le lancement industriel ou commercial:

  • Prêt Innovation : Finance les dépenses immatérielles liées au lancement de l'innovation, avec des prêts allant jusqu'à 5 000 000 €.
  • Aide pour le développement de l'innovation (ADI) ou Prêt Innovation R&D : Offert par Bpifrance, ce prêt à taux zéro ou avance récupérable peut aller jusqu'à 3 millions d'euros pour soutenir les projets d'innovation des PME.
  • Contrat de développement innovation de Bpifrance : Couvre les investissements immatériels et besoins en fonds de roulement pour des projets innovants, avec un financement allant jusqu'à 300 000 €.

3. Renforcer votre entreprise

Pour renforcer votre entreprise pendant la phase de lancement et de développement, des investisseurs peuvent contribuer à augmenter vos fonds propres, alignant ainsi votre stratégie de financement sur le long terme. Voici quelques options disponibles :

  1. Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) : Ces fonds offrent un financement en capital-risque pour les PME innovantes. Pour en bénéficier, vous devez obtenir le statut d'« entreprise innovante » de Bpifrance.
  2. Fonds Innov’ess : Proposé par la SIFA (Société d'investissement France Active), ce fonds soutient les entreprises engagées dans l'innovation sociale. En retour, la SIFA prend des obligations, des obligations convertibles, des titres participatifs, ou une entrée au capital.
  3. Fonds publics de capital-investissement : Gérés par Bpifrance, ces fonds ciblent des secteurs spécifiques, tels que le fonds ambition numérique.

Ces options permettent de compléter vos fonds propres, renforçant ainsi la plateforme financière de votre entreprise pour sa croissance à long terme.

Lors de la rédaction de vos dossiers de demande de financement, il est crucial de bien présenter votre éligibilité au financement souhaité. Par exemple, pour des dispositifs fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit Impôt Innovation (CII), il est important de fournir des justificatifs détaillés de votre engagement en R&D pour soutenir le caractère innovant de votre projet. Pour chaque type de financement, que ce soit une aide, une subvention ou un prêt, des documents de preuve seront exigés. Un consultant en financement de l'innovation peut vous accompagner et vous conseiller sur les meilleures pratiques pour maximiser vos chances d'obtenir les financements nécessaires.

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