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L’hydrogène, bien que critiquée reste un formidable levier d’innovation, surtout grâce au CII et CIR.
La transition vers une économie décarbonée est un enjeu majeur pour la France, qui s’est dotée d’une stratégie nationale ambitieuse pour le développement de l’hydrogène vert. Cette filière, au cœur du plan France 2030, mobilise des investissements massifs, des dispositifs de soutien et des outils fiscaux puissants pour accélérer la recherche, l’innovation et l’industrialisation. Parmi ces leviers, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) occupent une place centrale pour les entreprises engagées dans la révolution hydrogène.
La France a fait de l’hydrogène un axe stratégique de sa politique énergétique. L’objectif est double : décarboner l’industrie et les transports, et positionner la France comme leader européen de l’hydrogène propre. Le gouvernement a ainsi alloué plus de 9 milliards d’euros pour soutenir la recherche, l’innovation et la création d’écosystèmes territoriaux autour de l’hydrogène.
La stratégie nationale s’appuie sur un réseau d’acteurs publics et privés : entreprises, start-ups, laboratoires, pôles de compétitivité, collectivités et agences telles que l’ADEME ou Bpifrance. Des appels à projets réguliers financent la R&D, l’industrialisation et les démonstrateurs à grande échelle.
Le CIR est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de recherche et développement sous forme de crédit d’impôt. Il concerne :
Dans le secteur hydrogène, le CIR finance par exemple la recherche sur l’électrolyse de l’eau, le développement de nouveaux matériaux pour les piles à combustible ou l’optimisation des procédés de stockage et de transport.
Le CII est une extension du CIR, réservée aux PME, qui couvre les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % (plafonné à 400 000 € par an).
Le CII est particulièrement adapté dans la phase de développement de solutions innovantes, comme la réalisation de prototypes d’équipements hydrogène, la mise au point de nouveaux systèmes de stockage ou la création d’outils industriels spécifiques.
Les entreprises peuvent cumuler le CIR et le CII avec les subventions nationales (ADEME, Bpifrance) ou européennes (Horizon Europe, Clean Hydrogen Partnership). Il est toutefois essentiel de bien documenter ses travaux pour éviter le double financement sur les mêmes dépenses.
Exemple concret :Une PME développe un électrolyseur innovant :
La fiscalité de l’innovation exige une documentation rigoureuse : description des travaux, justification de l’état de l’art, preuves des dépenses, conformité aux critères d’éligibilité. Faire appel à un cabinet spécialisé, comme Myriad Consulting peut être une excellente option.
Le développement de technologies hydrogène nécessite des investissements lourds et des cycles d’innovation longs. Le CIR et le CII permettent d’alléger la charge fiscale, de sécuriser la trésorerie et de réinvestir dans la R&D.
En soutenant la phase de prototypage et de pré-industrialisation, le CII facilite le passage de la recherche au marché, un enjeu clé pour la compétitivité de la filière française face à la concurrence internationale.
En combinant dispositifs fiscaux et aides directes, la France favorise l’émergence de leaders technologiques capables de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la souveraineté industrielle.
Bonnes pratiques pour valoriser le CIR et le CII dans un projet hydrogène
Quels types de projets hydrogène sont éligibles au CIR ?
Tout projet comportant une démarche de recherche scientifique ou technique : nouveaux procédés, matériaux, logiciels, amélioration significative de l’existant.
Le CII est-il réservé aux start-ups ?Non, il concerne toutes les PME au sens européen, quel que soit leur âge ou leur secteur.
Peut-on cumuler CIR/CII et aides publiques ?
Oui, mais il faut éviter de déclarer deux fois les mêmes dépenses. La transparence et la traçabilité sont essentielles.
Quelles sont les erreurs à éviter ?
Mauvaise documentation, confusion entre innovation et simple amélioration, dépenses non éligibles ou absence de preuve de l’état de l’art.
Où trouver les appels à projets hydrogène ?
Sur les sites de l’ADEME, Bpifrance, et sur les portails européens (Horizon Europe, Clean Hydrogen Partnership).
La stratégie nationale hydrogène s’appuie sur un écosystème d’aides publiques et d’incitations fiscales pour faire émerger une filière compétitive et souveraine. Le CIR et le CII sont des outils incontournables pour les entreprises investissant dans l’innovation hydrogène. Pour maximiser leur impact, il est recommandé de s’entourer d’experts et de rester à l’affût des opportunités de financement.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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