Stagiaires et alternants : comment récupérer du CII ?

Pour bon nombre d’entre nous, le crédit impôt innovation demeure encore complexe et obscure, demandant recours à un expert en fiscalité de la recherche. Et la question revient souvent : a-t-on le droit d’intégrer les frais de personnels liés aux stagiaires et aux alternants qui participent à la conception de produits et services innovants ? 

Et la réponse est OUI ! Tout comme les salariés en CDI et en CDD, les alternants ou encore les stagiaires sont bien éligibles au CII ! On vous explique ! 

Bref rappel sur le Crédit Impôt Innovation

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 20 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Le crédit d'impôt calculé correspond à 20 % des dépenses éligibles, il sera donc au maximum de 80 000 € par an sur un montant maximum de 400 000 € par an. Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Tout excédent est remboursable immédiatement.

💡Bon à savoir

Besoin d’estimer votre CII, voici notre simulateur ! 

Bref, pour comprendre comment récupérer du CII sur les stagiaires et les alternants, intéressons-nous d’abord aux contrats en CDD et CDI. 

D’abord, quel est le calcul pour les CDD et CDI ? 

Pour les contrats en CDI ou en CDD, les modalités de calcul seront les mêmes. Le calcul du crédit impôt innovation est le suivant :

Taux du CII * Salaire brut annuel chargé * frais de fonctionnement (montant forfaitaire qui intègre au calcul les dépenses annexes générées par les travaux d’innovation) * prorata du temps passé en Innovation.

Prenons un exemple 

Un développeur junior en CDD ou CDI est généralement payé autour de 45 000 euros. Supposons qu’il passe 60% de son temps sur le projet d’innovation en cours. 

= x 0,20 (taux du CII) * 45 000 * 1,51 (salaire brut annuel chargé) * 1,43 (frais de fonctionnement) * 0,60 (temps passé en Innovation) 

= 11 660 € de CII seront dédiés à ce développeur ! 

Quid des docteurs dont c’est le premier CDI ? 

Dans ce contexte, votre entreprise bénéficie d’un CIR bonifié. C’est ce que l’on appelle le statut jeune docteur. 

❌ Attention, il s’agit ici d’une bonification du Crédit Impôt Recherche, et non du Crédit Impôt Innovation. Pour le CII, le calcul sera le même que pour l’exemple du développeur. 

Concernant les stagiaires et les alternants, il y a d’autres paramètres à prendre en compte dans le calcul. On vous explique !

Quid du montant du CII pour les stagiaires ?

Vous l’avez compris, le crédit impôt innovation se base sur deux variables, qui sont : 

• le salaire des personnes concernées par les travaux d’innovation 
• le volume de temps passé sur ces travaux.

En revanche, pour les stagiaires, la rémunération et le temps en entreprise sont deux éléments qui sont moins élevés, notamment pour la rémunération qui est fortement réduite. 

La rémunération d’un stagiaire se calcule ainsi : 

• Elle peut être nulle pour un stage inférieur à 2 mois, 
• Sinon, elle correspond à 3,90 € brut de l’heure. Cela correspond à 600 euros brut par mois. 

💡Bon à savoir 

Il n’y a pas de cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul (sauf si rémunération au-delà du seuil). 

La durée d’un stage est limitée, en général à 6 mois maximum, ce qui limite le temps passé sur l’innovation. 

Prenons un exemple 

Supposons que votre stagiaire sur une durée de 6 mois et rémunéré au minimum légal passe 70% de son temps en entreprise sur le projet d’innovation, le montant de CII à déclarer est de :

 * 0,20 (taux du CII) * 3 600 (rémunération sur 6 mois) * 1,43 (frais de fonctionnement) * 0,70 (temps passé en Innovation)

=  720 € de CII

Quid du montant du CII pour les alternants ?

Pour les alternants, la différence se situe au niveau du montant des cotisations patronales éligibles, correspondant à  41 % du salaire brut pour les salariés classiques contre 10 % pour les alternants.

💡 Bon à savoir 

Le temps passé à l’école, en général une semaine par mois, n’est pas comptabilisé dans le calcul du CII. 

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Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

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