FEDER : quel programme opérationnel 2021-2027 pour nos régions ?

Vous êtes une PME et cherchez des subventions régionales pour financer vos projets d’innovation ? Alors le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) peut vous y aider. Que vous cherchiez à investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, à améliorer votre compétitivité ou favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication…

Le FEDER est un excellent moyen de financement à demander auprès de votre région. Myriad consulting fait le point avec vous sur le programme opérationnel 2021-2027. 

Le FEDER, qu’est-ce que c’est ? 

Définition 

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) fait partie des fonds structurels et d'investissement mis à disposition par l'Union européenne. 

🤝 Son objectif est clair : renforcer la cohésion économique et sociale au sein des pays de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Bref historique du Feder 

Après l'élargissement de 1973, les inégalités au sein de la Communauté économique européenne (CEE)  étaient trop importantes pour permettre une harmonie commerciale. Respectant alors les principes du traité d’Amsterdam, c’est en 1975 que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est institué afin de participer au financement des programmes de développement local. 

Quels sont les secteurs concernés ? 

Le FEDER soutient la recherche, l’innovation, l’économie, la compétitivité, latransition énergétique, les services numériques, la mobilité, ainsi que les infrastructures sociales et sanitaires des PME.

Quel bilan pour la période 2014-2020 ? 

En France, le FEDER a consacré 8,4 milliards d'euros à l'objectif “investissement pour la croissance et l'emploi”, qui vise à consolider le marché du travail et les économies régionales.

À cela, s’ajoute 1,1 milliard d'euros consacré à l'objectif “coopération territoriale européenne”, qui vise à soutenir la cohésion dans l'Union Européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Comment faire ma demande de subventions ? 

Pour obtenir une aide du FEDER, les porteurs de projets doivent présenter un projet correspondant aux priorités qui sont définies dans la politique de cohésion. 

💡 Bon à savoir 

Vous voulez en savoir plus sur les politiques de cohésion ? C’est par ici. 

En France, les organismes chargés d'évaluer l'éligibilité des projets sont les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR), que vous trouverez dans chaque préfecture de région. 

Chaque région a ainsi mis en place une politique de dépôt de dossier, en voici quelques exemples : 

• Ile-de-France 
• Auvergne Rhône Alpes
• PACA

💡 Bon à savoir 

Voici un guide complet sur l’obtention du FEDER en IDF

Le programme FEDER 2021-2027 

Voici les modalités du programme FEDER en cours. Myriad consulting fait le point. 

Quel budget ?  

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la France bénéficie d'une enveloppe de 9,1 milliards d'euros.

Quel cadre stratégique ? 

Pour la période 2021-2027, le FEDER soutiendra 5 objectifs stratégiques, qui sont  :

• Une Europe plus compétitive et plus intelligente, par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication.

• Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone, évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable.

• Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité.

• Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux.
• Une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales.

💡 Bon à savoir 

Pour en savoir plus sur les budgets européens alloués aux programmes d’innovation, rendez-vous par ici. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant

notre formulaire de contact

ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.

Liens utiles 

Voici la liste des autres fonds structurels de l’UE 

Voici une vidéo explicative des fonds européens

En savoir plus sur le FSE