2 degrés. C’est le seuil en termes de réchauffement climatique à ne surtout pas franchir par les 200 signataires des accords de Paris. La solution ? “La décarbonation, c'est un des éléments qui doit nous permettre à continuer de créer de l’emploi industriel”, a souligné le Président de la République en novembre dernier.

Emmanuel Macron a ainsi proposé un pacte de décarbonation aux industriels les plus émetteurs de CO2 en France avec un doublement de l’aide publique à 10 milliards d’euros en échange d’un doublement de leur effort en la matière.

Mais où vont alors ces 10 milliards d’euros ? Comment financer la décarbonation ? Définition, moyens de financement et appels à projets, on fait le point sur les diverses manières de décarboner notre économie. 

La décarbonation, qu’est-ce que c’est ? 

La “décarbonation”, ou “décarbonisation”, de l’économie d'un pays consiste à réduire progressivement sa consommation d'énergies primaires émettrices de gaz à effet de serre. 

Quels sont les gaz à effet de serre ? 

Parmi les gaz à effet de serre, on compte notamment le dioxyde de carbone et le méthane, issus de combustibles fossiles, comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel. 

Comment fonctionne concrètement la décarbonation ? 

La décarbonation s’effectue par l'amélioration de l'efficacité énergétique, à travers l’isolation thermique des fameuses “passoires thermiques”, mais aussi par le remplacement des énergies fossiles par des énergies très peu émettrices en dioxyde de carbone, comme les énergies renouvelables.

On fait le bilan ! 

En 2019, au moins 19 pays européens et quatre autres pays dépassent le seuil de 50 % de décarbonation de leur consommation d'électricité. 5 pays, la Suède, la Suisse, la France, le Costa-Rica et l’Islande, atteignent ou dépassent 100 %, leur production dépassant leur consommation, mais seulement neuf dépassent 40 % de décarbonation de leur consommation totale d'énergie.

Ça va, vous suivez ? 

Qui sont les gros pollueurs ? 

« Le but, c'est de diminuer par deux les émissions de gaz à effet de serre de ces sites en dix ans, donc d’enlever 5 % des émissions françaises », explique-t-on à l’Élysée. 

Pour parvenir à une lente, mais certaine décarbonation, Emmanuel Macron a aussi annoncé que le gouvernement allait dérouler une planification précise à six mois et sur les années à venir, “ filière par filière ”. 

Sans surprise, ce sont les secteurs du ciment, de l’aluminium, de l’acier, des engrais, du sucre ou des carburants qui polluent le plus. Les cinquante sites industriels français les plus émetteurs de CO2, représentent 30 000 emplois et la moitié des émissions de l’industrie, soient à eux seuls 10 % des émissions du pays. 

Concrètement, de quels sites parle-t-on  ? 

Ce sont les sites sidérurgiques d’Arcelor Mittal à Dunkerque ou Fos-sur-Mer, les cimenteries de Vicat, Lafarge ou Calcia, des usines chimiques du Grand Est, de l’étang de Berre ou de Normandie, les fabricants d’engrais Yara ou Borealis, la verrerie d’Arcques, les raffineries d’ExxonMobil et TotalEnergies en Normandie, Air Liquide en région PACA, ou les sites de production de sucre de Tereos et Cristal Union dans le nord de la France. 

Comment financer la décarbonation de votre entreprise ? 

Vous avez un projet de transition écologique et énergétique au sein de votre entreprise ? De nombreuses aides existent pour vous permettre de le mener à bien. On vous explique.

LIFE Finance ClimAct et l’ADEME

Dans le cadre du projet LIFE Finance ClimAct, l'ADEME vous accompagne dans votre transition à travers une démarche guidée. 

L’ADEME a élaboré des plans de transition adaptés aux secteurs de l'acier, de l'aluminium, du ciment, de l'ammoniac, du verre, du chlore, de l'éthylène, du papier-carton, du sucre et du verre, en collaboration avec les acteurs des filières.

Comment fonctionne cet accompagnement ? 

Chaque PTS (Plans de transition sectorielle) permet de :

• construire des scénarios de décarbonation visant à atteindre les objectifs énergie-climat de la France à l'horizon 2050,
• quantifier les impacts sur les coûts de production,
• évaluer les besoins d'investissements climat et d'analyser les mutations en emplois,
• identifier des actions publiques et privées pour mettre en place les conditions socio-économiques nécessaires à la décarbonation du secteur.

Ce dont vous pouvez bénéficier 

Adaptés à la nature de votre projet et aux spécificités de votre entreprise, les financements peuvent vous permettre de structurer un projet d'efficacité énergétique via : 

• la réalisation d'un audit, d’études et diagnostics
• la construction de votre système de management de l'énergie, 
• l’investissement dans un projet de décarbonation de vos procédés.

Le diag Décarbon’ACTION de l’Ademe et de la BPI

Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises.

Il est co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone. 

Grâce à l’intervention d’experts qualifiés, le Diag Décarbon’Action permet de :

• mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur ;
• élaborer votre plan d’actions pour décarboner votre entreprise ;
• mettre en place les premières actions de la conduite du changement au sein de votre entreprise et avec vos principaux clients-fournisseurs.

En parallèle, l’Ademe a mis en place 5 appels à projets pour financer la décarbonation. 

Cinq appels à projets de l’Ademe favorisant la décarbonation de l’économie

Numéro 1 : ZIBaC – Maturation et accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone

• Clôture : 15/05/2023

L’appel à projets Maturation et accompagnement zones industrielles bas carbone vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. 

Numéro 2 : DEMO-TASE – Développement de briques technologiques et démonstrateurs préindustriels pour les systèmes énergétiques

• Clôture : 15/09/2023

Les projets attendus dans cet appel à projets doivent s’inscrire dans une des trois thématiques prioritaires suivantes : 

• le photovoltaïque : technologies et solutions apportant une plus grande compétitivité économique et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux ou visant le développement d’une économie circulaire au sein de la filière photovoltaïque ou en lien avec des filières connexes.
• l’éolien flottant : il s’agit d’accélérer la réduction des coûts et l’amélioration des performances de cette technologie.
• les réseaux et les systèmes énergétiques : optimisation des infrastructures et développement des leviers de l’optimisation en temps réel.

Numéro 3 : DEMIBaC – Développement de briques technologiques et démonstrateurs

• Clôture : 16/10/2023.

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises, quelle que soit leur taille, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration.

Ses deux volets concernent : 

• des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration ; 
• des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Numéro 4 : BIOSOURCE – Produits biosourcés et biotechnologies industrielles

• Clôture : 15/01/2024

Les projets peuvent s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

• L’élargissement des gisements de biomasse.
• La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation. 
• L’accompagnement de l’industrialisation par le biais de la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécule biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

Numéro 5 : EnR Industrie – Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables

• Clôture : courant 2024

L’objectif de cet appel est de soutenir : 

• Les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables et d’accompagner l’industrialisation de la production et l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. 
• Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la réindustrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux.

Sont particulièrement visées les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :

• l’éolien en mer flottant et posé,
• l’éolien terrestre,
• le photovoltaïque,
• les énergies marines renouvelables,
• l’hydroélectricité,
• les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques (solaire thermique, la biomasse, pompe à chaleur, etc.)

Bénéficier du Crédit Impôt Recherche ou Crédit Impôt Innovation

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit impôt recherche (CIR) ou crédit impôt innovation (CII). 

Le gouvernement a également débattu d’un éventuel CIR vert, possiblement remis à 2024. 

Liens utiles 

Réchauffement climatique : l'objectif des 2 degrés déjà inatteignable

Jean-Marc Jancovici : « Il n’y a pas d’échappatoire au problème climatique »

Financer la décarbonation, Gaël Giraud

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